Par Maître Bernard FEUGÈRE – Avocat à la Cour – Ancien Membre du Conseil de l’Ordre
Créer son entreprise, c’est sans doute un rêve que l’on partage avec ses proches dans l’espoir d’une vie meilleure mais sans ignorer qu’il faudra y consacrer beaucoup de temps. C’est une aventure qui comprend, comme toute aventure, beaucoup d’aléas.
On n’atteint pas le sommet de la montagne sans préparation. Il faut trouver des capitaux car il va falloir faire face aux dépenses des premiers mois avant le règlement des premières factures adressées aux clients. De surcroît, il faudra prendre à bail des locaux, donc verser un dépôt de garantie, un loyer d’avance, acheter du matériel, etc. Très souvent, le créateur ne pourra percevoir de rémunération de son travail pendant plusieurs mois pour ne pas vider la trésorerie de l’entreprise. Mais rassurons-nous, si cette aventure est bien organisée, la réussite est au bout de la course.
Reprendre une entreprise après le dépôt du bilan est une solution qui attire parce qu’apparemment elle évite bien des incertitudes dues à la création, mais attention, cette solution cache également un caractère aléatoire et le repreneur doit disposer, comme le créateur, de capitaux suffisants.
En effet, si l’entreprise a connu des difficultés au point d’être en état de cessation des paiements, sans doute son redressement nécessitera du temps et beaucoup de travail. Une connaissance sérieuse des causes des difficultés de l’entreprise s’impose bien évidemment pour y remédier. Certes, l’intérêt de disposer immédiatement d’une clientèle n’est pas négligeable mais celle-ci est en l’occurrence volage ; elle a quelque peu perdu confiance, de sorte que les prévisions de chiffres d’affaires devront être évaluées dans un esprit plutôt pessimiste.
Trop de repreneurs croient que reprendre une entreprise pour un prix modique constitue nécessairement une bonne affaire. Une entreprise, comme tout être vivant, est fragile ; son prix n’est qu’une estimation selon plusieurs critères. Mieux vaut payer un peu plus cher une entreprise qui se redressera rapidement que moins cher une entreprise moribonde.
Pratiquement, le repreneur doit décider dans des délais très courts. Par conséquent, sa situation est tout à fait paradoxale, en ce sens que lorsqu’il s’agit d’une entreprise en bonne santé il dispose de plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pour étudier sa situation et prendre une décision, tandis que lorsque l’entreprise est malade et, par conséquent, nécessite un diagnostic très approfondi pour éviter une situation incurable, il dispose de très peu de temps et de renseignements moins précis.
Certes, lorsqu’une procédure de redressement judiciaire a été ouverte, l’administrateur a établi un bilan économique et social qui donne des informations précieuses mais qui ne peut remplacer une étude personnelle. L’administrateur n’a peut-être pas obtenu tous les renseignements qu’il souhaitait, par ailleurs on peut lui avoir caché, par exemple, un avenant au bail ou une modification dans la désignation des lieux qui pourrait, par la suite, permettre au bailleur de demander la résiliation du bail.
Le repreneur doit apprécier la confiance du personnel en l’avenir de l’entreprise, sans celle-ci les chances de réussite sont très faibles.
Les prix pratiqués étaient-ils justement calculés car, dans l’hypothèse où ils seraient trop bas, une réévaluation brutale provoquerait une envolée de clients vers la concurrence.
A-t-on pu étudier tous les risques sur le plan du droit social, du droit fiscal, du droit de l’environnement, etc.
La Cour de Cassation a confirmé que l’acte de cession devait indiquer les chiffres d’affaires et résultats des trois dernières années ainsi que l’année en cours comme l’exige l’article 141-1 du Code de Commerce afin que l’acquéreur achète en connaissance de cause mais elle a aussi déclaré qu’en matière de procédures collectives ces cessions avaient un caractère aléatoire, ce qui paraît évident étant donné le contexte, de sorte que la prudence s’impose.
Le prix offert et retenu peut être très bas dans la mesure où on a repris tout ou partie du personnel, ce qui évite le paiement d’indemnités de licenciement, mais cette charge est transmise au repreneur et peut, un jour, le placer à son tour dans une situation périlleuse.
On connaît des repreneurs obligés, un an ou deux après la reprise, de déposer leur bilan pour une nouvelle procédure collective. Cet échec provoque les conséquences habituelles d’un dépôt de bilan mais, de surcroît, peut avoir pour conséquence la condamnation du dirigeant à supporter tout ou partie du passif à titre personnel pour faute de gestion, notamment s’il est démontré que la reprise s’est faite malgré un manque évident de capitaux qui a , par exemple, empêché des investissements indispensables et prévisibles.
Reprendre une entreprise en difficulté impose une gestion rigoureuse car sa fragilité ne pardonne pas l’erreur.
Certains candidats à la reprise s’étonnent d’apprendre que leur offre n’a pas été retenue par le tribunal ou le juge alors qu’elle était supérieure aux autres. C’est que la loi a prévu que le choix devait se faire sur le critère de la pérennité de l’entreprise, par conséquent, sur les moyens financiers et la compétence du repreneur.
Savoir si une entreprise peut être sauvée par un plan de continuation ou mérite d’être reprise, impose d’abord une étude sur les chiffres et sur l’économie mais aussitôt sur l’élément humain, c’est-à-dire sur la motivation du personnel et du dirigeant. Les deux sont liés.
Rassurons-nous, des chefs d’entreprise ont obtenu un développement considérable grâce à des reprises réussies, mais tous ont agi prudemment sans précipitation.
FBA – FEUGERE BALLU ASSOCIES
6 rue d’Astorg – 75008 Paris (France)
Tel. + 33 (0) 1 58 18 37 70
Fax. + 33 (0) 1 58 18 37 79