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Vendre du muguet le 1er mai

Vendre du muguet

Chaque 1er mai, parallèlement aux manifestations de la Fête de travail, les vendeurs de muguet fleurissent sur les trottoirs. Offrir du muguet est un usage dont les origines sont attribuées à Charles IX qui en aurait distribué aux courtisanes en gage de porte-bonheur et pour célébrer l’arrivée du printemps. Depuis 1936, le muguet offert le 1er mai s’achète essentiellement dans la rue.

Fleurs coupées, en pot, bouquets à base de muguet… le choix est souvent vaste. Or, l’occupation du domaine public, et plus particulièrement la vente sur la voie publique, est fortement réglementée. Contrairement à une idée reçue, les particuliers ne sont pas librement fleuristes d’un jour : une tolérance existe, quelles sont ses limites ?

Le principe de l’interdiction de vendre sur la voie publique

Différents textes encadrent la vente de produits sur la voie publique. Ainsi :

  • le code pénal interdit la vente sur la voie publique sans autorisation (article R. 644-3) sous peine d’amende et de confiscation du produit mis en vente ;
  • deux dispositions du code général des collectivités territoriales soumettent l’exercice d’une activité commerciale sur le domaine public à une autorisation de stationnement ou de voirie délivrée par les autorités locales (articles L.2212 et L.2213) ;
  • l’article L.442-8 du code de commerce interdit de vendre des produits en utilisant le domaine public de façon illégale.
    Une application stricte de ces principes empêcherait toute personne de vendre du muguet (peu importe le jour de l’année) sur la voie publique sans avoir préalablement demandé une autorisation aux autorités locales, sans être commerçant et sans s’acquitter des impôts et taxes qui y sont afférents.

La tolérance du 1er mai

Les autorités locales admettent une tolérance à titre exceptionnel concernant la vente du muguet le 1er mai par les particuliers, cette dernière étant apparentée à une tradition. Toutefois, le muguet ainsi vendu :

  • doit être exclusivement sauvage et non de culture, sans racine ;
  • doit être sans emballage, ni contenant.
    Par ailleurs, de plus en plus de mairies encadrent la vente de muguet par arrêté municipal. Ces textes précisent généralement que :
  • la vente doit se faire à une distance d’au moins 40 m d’une entreprise fleuriste ;
  • il ne doit y avoir ni banc, ni étal de présentation ;
  • le vendeur ne doit pas alpaguer le chaland ;
  • aucune adjonction de fleur ou de feuillage ne doit être effectuée.
    Certain arrêtés exigent, en outre, une autorisation préalable sollicitée par le particulier auprès des services municipaux.

Vendre du muguet le 1er mai sur la voie publique est toléré mais, avant de prendre temporairement possession d’un bout de trottoir, entrez en contact avec votre mairie afin de vous renseigner sur les dispositions locales.