La préservation de la santé et de la sécurité des salariés doit être une préoccupation majeure de l’employeur. Afin de respecter ses obligations, il doit investir dans les moyens nécessaires pour assurer une protection efficace. Pour l’aider à en supporter le coût, de nombreuses subventions existent. On fait le point !
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’assurer la sécurité de vos salariés (1). Concrètement, cela signifie que vous devez prendre l’ensemble des mesures nécessaires pour préserver leur sécurité et leur santé physique et mentale.
Cette obligation de sécurité induit de prévenir certains risques professionnels, comme :
- les risques de chute (par exemple lié à l’existence d’échafaudage, d’échelles ou de lieu de stockage surélevé) ;
- les risques chimiques (comme ceux liés à l’utilisation d’amiante, à la présence de poussières de bois ou encore de fumées de carburants) ;
- les risques psychosociaux (RPS), qui regroupent l’ensemble des risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental (2) ;
- tout trouble musculosquelettique (comme le mal de dos, le syndrome du canal carpien ou encore les tendinites).
Le type de risques auxquels peuvent être exposés vos salariés va dépendre de la nature de votre activité mais aussi du poste qu’ils occupent. Chaque situation doit faire l’objet d’un examen attentif, et donner lieu à la mise en place de mesures de prévention adaptées.
En conséquence, vous devez investir pour :
- acquérir les équipements de sécurité nécessaires à la protection de vos salariés (comme des barrières, des chaussures de sécurité, des casques de protection ou encore des gilets de signalisation) ;
- mettre en place des aménagements de poste pour les salariés qui en ont besoin en raison des risques professionnels auxquels leur poste les expose ;
- former vos salariés aux bons gestes via des campagnes de sensibilisation, afin d’éviter tout comportement dangereux.
Bien sûr, cela représente un coût financier non négligeable, qui peut peser lourd sur votre budget.
Pour vous aider à le supporter, l’Assurance maladie propose de nombreuses subventions pour prévenir les risques professionnels.
Le type de subvention proposé va dépendre du nombre de salariés de l’entreprise (entre 1 et 49 salariés, de 50 à 199 salariés, plus de 200 salariés) et de son profil (travailleurs indépendants ou non).
Par exemple, les entreprises de 1 à 49 salariés peuvent, toutes conditions remplies, prétendre à l’obtention des subventions suivantes (3) :
- subventions « chutes », pour prévenir les chutes de plain-pied et de hauteur ;
- subventions « construction », qui visent, entre autres, à prévenir les chutes de hauteur et l’exposition aux substances chimiques ;
- subventions « risques chimiques », qui visent à prévenir les risques liés à toute forme de substance chimique comme l’amiante, les solvants, les peintures, les fumées de diesel, de soudage ou encore les poussières de bois ou de farine ;
- subventions « prévention des risques ergonomiques » ;
- subvention « formation », pour aider les entreprises à adopter une démarche de prévention durable ;
- subvention « risques psychosociaux ».
L’obtention des subventions est subordonnée au respect de plusieurs conditions.
En règle générale, les entreprises éligibles sont celles qui (conditions cumulatives) :
- sont installées en France (ou dans les DOM) ;
- sont inscrites au régime général de la Sécurité sociale en qualité d’employeur ;
- sont à jour de leurs cotisations sociales auprès de l’Urssaf ;
- ont réalisé et mis à jour leur document unique d’évaluation des risques (DUERP) depuis moins d’un an ;
- sont adhérentes à un service de prévention et de santé au travail (SPST).
D’autres conditions supplémentaires, dont la nature varie en fonction de la subvention concernée, sont applicables.
Le montant des subventions est variable : généralement, il oscille entre 50 et 70 % du montant hors taxes des investissements engagés par l’entreprise.
Pour demander une subvention, l’entreprise doit déposer sa demande, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires, sur le site net-entreprises.fr.
Après examen, la Caisse confirme sa réservation de subvention, dans un délai maximum de 2 mois. L’entreprise a ensuite 6 mois pour transmettre ses pièces complémentaires, afin d’obtenir le versement effectif de la subvention.
Attention : le budget de chaque subvention est limité. De fait, l’Assurance maladie applique la règle privilégiant les demandes selon leur ordre chronologique d’arrivée.
Références :
- Article L4121-1 du Code du travail
- Rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, faisant suite à la demande du Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, « Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser » dit Rapport Gollac
- Site ameli.fr