Être un auto-entrepreneur ou posséder une micro-entreprise donne la possibilité à un individu de gérer librement son activité. Néanmoins, il demeure responsable des dommages ou des dégradations provoqués dans le cadre de l’exercice de son métier. La souscription à une assurance permet d’indemniser les éventuels préjudices subis. Par ailleurs, elle régularise la situation de l’entrepreneur dans le cas où son activité serait règlementée par la loi.
L’obligation de souscrire à un contrat d’assurance
Dans le cadre de la création d’une entreprise ou de l’exercice d’un métier indépendant, il est nécessaire de vérifier si l’activité est règlementée. En effet, la loi exige que l’auto-entrepreneur ou la micro-entreprise souscrive à un contrat d’assurance.
Cet engagement est important, car des dommages, corporels, matériels ou immatériels, peuvent être causés dans l’exercice du métier. La souscription à une assurance professionnelle permet de prendre en charge les frais relatifs aux doléances engendrées par la pratique de l’activité. Vous trouverez plus de renseignements sur Assurup.
La RC Pro, le contrat de base pour un auto-entrepreneur
Parmi les différents contrats proposés à un auto-entrepreneur, l’assurance de responsabilité civile professionnelle ou RC Pro présente une offre complète qui garantit la protection de son activité. Elle est obligatoire dans le cas où :
– l’activité serait règlementée par la loi. Entre autres, l’auto-entrepreneur doit mentionner sa souscription à une assurance professionnelle ;
– l’exercice du métier présenterait des risques pour autrui ou pour les biens matériels et immatériels ;
– la micro-entreprise ne serait pas en mesure de payer des dépenses imprévues.
Les autres contrats qui assurent la responsabilité de l’auto-entrepreneur
Outre l’assurance qui couvre les responsabilités civiles de l’auto-entrepreneur ou de la micro-entreprise, d’autres contrats recommandent des offres qui peuvent être ajoutées à cette proposition de base. Ces forfaits sont choisis en fonction de l’activité. Telles sont le cas pour l’assurance de la protection juridique ou la garantie décennale.
La première préserve l’indépendant contre les éventuels litiges comme une facture impayée ou un problème de livraison. Certains garants proposent une solution 100 % en ligne qui permet d’assister le client en temps voulu. La seconde concerne les activités dans le domaine du BTP. Elle donne la possibilité de protéger les ouvrages réalisés par le professionnel pendant une période de 10 ans.
Les contrats adaptés pour assurer les biens d’un auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur investit dans de nombreux matériels et équipements pour exercer son activité. Cependant, la détérioration de ces biens peut nuire à la performance de sa société. Souscrire à un contrat d’assurance professionnelle spécifique permet de préserver le budget de fonctionnement de l’entreprise contre les éventuelles dégradations.
L’assurance multirisque donne la possibilité de couvrir les biens mobiliers et immobiliers de l’entreprise. Elle peut prendre en charge les réparations des matériels défectueux ou indemniser les locaux en cas de sinistres. Elle couvre également la responsabilité civile du professionnel.
Néanmoins, d’autres contrats proposent des offres spécifiques qui sont adaptées à chaque type de besoins. Notamment, l’assurance pour matériel informatique ou pour local et bureau, la mutuelle pour auto-entrepreneur, l’assurance dédiée au déplacement ou le forfait destiné pour les véhicules à usage professionnel.