La signature du compromis de vente représente un moment crucial dans une transaction immobilière, créant des droits et obligations pour chaque partie. Pourtant, certains vendeurs tentent parfois de limiter l’accès à leur bien entre cette étape et la signature de…
Lire la suiteLa fermeture d’une société à responsabilité limitée ne marque pas nécessairement la fin de l’aventure entrepreneuriale. De nombreux dirigeants s’interrogent sur la possibilité de rebondir rapidement en optant pour le statut d’auto-entrepreneur, particulièrement attractif par sa simplicité administrative et fiscale….
Lire la suiteLa question du prorata de taxe foncière lors des transactions immobilières suscite régulièrement des interrogations et parfois des litiges entre vendeurs et acquéreurs. Cette répartition proportionnelle de l’impôt foncier, calculée en fonction de la durée de possession de chacune des…
Lire la suiteLa période de préavis locatif constitue souvent une source de tensions entre propriétaires et locataires, particulièrement lorsque se pose la question des visites du logement. Cette phase transitoire, où le locataire conserve ses droits tout en permettant au bailleur d’organiser…
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L’organisation d’un séminaire d’entreprise représente aujourd’hui un enjeu stratégique majeur pour les organisations souhaitant renforcer leur cohésion interne, développer leurs compétences ou marquer des étapes importantes de leur développement. Dans un contexte économique où l’engagement des collaborateurs constitue un facteur…
Lire la suiteLa découverte d’activités de prostitution au sein d’un immeuble en copropriété constitue une situation délicate qui soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques. Entre respect de la vie privée et préservation de la tranquillité collective, les copropriétaires et syndics doivent…
Lire la suiteLa présence d’un garant dans un dossier de location ne constitue pas un laisser-passer automatique pour obtenir un logement. Les propriétaires bailleurs conservent leur pouvoir d’appréciation et peuvent légitimement refuser une candidature, même accompagnée d’une caution solidaire, sous réserve de…
Lire la suiteLa question de la qualification juridique d’un logement loué avec quelques meubles épars soulève des interrogations légitimes tant pour les propriétaires que pour les locataires. Entre location vide et location meublée, la frontière peut sembler floue, mais la réglementation française…
Lire la suiteL’acquisition d’un bien immobilier peut rapidement tourner au cauchemar lorsque des nuisances sonores importantes se révèlent après l’emménagement. Entre les bruits de voisinage, les défaillances d’isolation acoustique et les promesses non tenues des vendeurs, la question de la qualification juridique…
Lire la suiteLa découverte d’une parcelle non cadastrée représente un défi complexe qui touche de nombreux propriétaires fonciers en France. Cette situation, bien plus fréquente qu’on ne le pense, génère des complications administratives, fiscales et juridiques importantes. Entre terrains oubliés par les…
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