Le choix du statut juridique constitue l’une des décisions les plus stratégiques lors de la création d’une activité professionnelle. Entre l’entreprise individuelle, qui séduit par sa simplicité administrative, et les formes sociétaires comme la SARL ou la SAS, qui offrent…
Lire la suiteLa réception d’une maison neuve représente un moment décisif dans votre parcours d’acquisition immobilière. Cette étape marque le transfert de responsabilité entre le constructeur et vous, propriétaire. Cependant, que faire lorsque votre logement présente des travaux inachevés ou des non-conformités…
Lire la suiteLa remise anticipée des clés d’un logement loué constitue une situation complexe aux multiples implications juridiques et financières. Cette pratique, de plus en plus fréquente dans le contexte actuel de mobilité professionnelle accrue, soulève des questions essentielles pour les bailleurs…
Lire la suiteLa signature du compromis de vente représente un moment crucial dans une transaction immobilière, créant des droits et obligations pour chaque partie. Pourtant, certains vendeurs tentent parfois de limiter l’accès à leur bien entre cette étape et la signature de…
Lire la suiteLa fermeture d’une société à responsabilité limitée ne marque pas nécessairement la fin de l’aventure entrepreneuriale. De nombreux dirigeants s’interrogent sur la possibilité de rebondir rapidement en optant pour le statut d’auto-entrepreneur, particulièrement attractif par sa simplicité administrative et fiscale….
Lire la suiteLa question du prorata de taxe foncière lors des transactions immobilières suscite régulièrement des interrogations et parfois des litiges entre vendeurs et acquéreurs. Cette répartition proportionnelle de l’impôt foncier, calculée en fonction de la durée de possession de chacune des…
Lire la suiteLa période de préavis locatif constitue souvent une source de tensions entre propriétaires et locataires, particulièrement lorsque se pose la question des visites du logement. Cette phase transitoire, où le locataire conserve ses droits tout en permettant au bailleur d’organiser…
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L’organisation d’un séminaire d’entreprise représente aujourd’hui un enjeu stratégique majeur pour les organisations souhaitant renforcer leur cohésion interne, développer leurs compétences ou marquer des étapes importantes de leur développement. Dans un contexte économique où l’engagement des collaborateurs constitue un facteur…
Lire la suiteLa découverte d’activités de prostitution au sein d’un immeuble en copropriété constitue une situation délicate qui soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques. Entre respect de la vie privée et préservation de la tranquillité collective, les copropriétaires et syndics doivent…
Lire la suiteLa présence d’un garant dans un dossier de location ne constitue pas un laisser-passer automatique pour obtenir un logement. Les propriétaires bailleurs conservent leur pouvoir d’appréciation et peuvent légitimement refuser une candidature, même accompagnée d’une caution solidaire, sous réserve de…
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