La question de la possibilité d’avoir des résidences séparées lorsqu’on est lié par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) soulève des interrogations juridiques complexes. Contrairement aux idées reçues, le droit français n’impose pas une cohabitation absolue aux partenaires pacsés, mais…
Lire la suiteLe départ d’un logement locatif s’accompagne souvent de tensions entre propriétaires et locataires, particulièrement concernant le paiement du dernier terme de loyer. Cette problématique touche des milliers de ménages chaque année et soulève des questions juridiques complexes. Contrairement à une…
Lire la suiteFace à une demande de servitude électrique d’Enedis, nombreux sont les propriétaires fonciers qui s’interrogent sur leurs droits et leur capacité de refus. Cette question revêt une importance particulière dans un contexte où les besoins en infrastructure électrique ne cessent…
Lire la suiteÊtre accusé de vol sans avoir commis cette infraction constitue l’une des situations les plus stressantes et potentiellement dévastatrices qu’une personne puisse vivre. Cette accusation injuste peut survenir dans de nombreux contextes : sur le lieu de travail, dans un…
Lire la suiteLes bruits de pas constituent l’une des principales sources de conflits entre voisins dans les immeubles collectifs. Selon une étude récente du Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB), 42% des habitants d’appartements déclarent être régulièrement dérangés par…
Lire la suiteLe régime de la micro-entreprise constitue aujourd’hui l’un des statuts les plus prisés par les entrepreneurs français souhaitant se lancer dans les prestations de services. Avec plus de 2,3 millions de micro-entrepreneurs actifs en 2024, ce dispositif simplifié attire par…
Lire la suiteLa servitude de canalisation représente aujourd’hui un enjeu majeur dans les relations entre propriétaires fonciers et gestionnaires de réseaux. Lorsqu’une entreprise ou une collectivité doit faire passer des canalisations sur un terrain privé, la question de l’indemnisation devient centrale. Cette…
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La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique prisée par de nombreux entrepreneurs pour sa flexibilité et ses avantages fiscaux. Cependant, la gestion d’une SASU peut s’avérer complexe, notamment en matière de comptabilité et de fiscalité. C’est…
Lire la suiteVivre à proximité d’un voisin qui multiplie les comportements problématiques représente une situation particulièrement éprouvante qui peut rapidement transformer votre quotidien en véritable cauchemar. Les conflits de voisinage touchent près de 12 millions de Français chaque année, selon les dernières…
Lire la suiteL’acquisition d’un véhicule d’occasion peut parfois révéler des situations administratives complexes, notamment lorsque plusieurs cartes grises doivent être établies successivement. Cette problématique, plus fréquente qu’on pourrait le penser, place les acheteurs face à des dilemmes juridiques et financiers non négligeables….
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