Comment préparer un dossier pour les prud’hommes ?

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Avec un monde de plus en plus axé vers la productivité, les entreprises perdent parfois le sens de l’humanité. Pour mettre en avant leurs sociétés, certains employeurs n’hésitent pas à bafouer les droits de leur personnel. Les prud’hommes sont saisis pour régler les litiges entre les parties. Comment fonctionnent les démarches et quels sont les documents nécessaires ? Focus sur le fonctionnement d’une structure de lutte contre un licenciment abusif.

Le premier contact

Pour une première saisie, il est important pour le salarié de démontrer qu’il est passé par plusieurs étapes de négociations infructueuses. Il est également impératif qu’il mette en avant le caractère abusif de son licenciement. La requête peut être effectuée en ligne, sur le site du conseil. Dans ce cas, il faut remplir le formulaire dédié à cet effet. Il est par ailleurs possible de déposer sa demande directement auprès du greffe du tribunal du travail correspondant à la zone géographique de son entreprise.
Le demandeur peut agir seul. Il peut aussi être représenté par son avocat. Cette dernière option est recommandée pour éviter de s’embrouiller dans les détails techniques et dans les notions de droit.

Les dossiers à fournir

La requête fait plusieurs pages. Le requérant peaufine son argumentation de manière claire et concise pour que le conseil puisse apprécier la plausibilité de sa demande. Toutes les copies des pièces qui justifient les préjudices subis doivent être jointes à la requête. Il en est de même pour le contrat de travail et les différentes correspondances qui évoquent les litiges auprès des supérieurs hiérarchiques. Les traits du contrat non respecté doivent être clairement mis à l’évidence. Le Kbis, les trois dernières fiches de paie avec le code APE de l’employeur et la lettre de révocation font aussi partie des pièces que le requérant doit obligatoirement présenter.

Se faire assister par un expert

La démarche pour la saisine du conseil est assez technique. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de faire appel à un cabinet juridique spécialisé pour saisir les prud’hommes. Ces structures disposent dans leur équipe de plusieurs avocats expérimentés dans le droit du travail. Elles se chargent de l’étude des documents et des éventuels recours pour présenter des argumentaires solides et irréfutables auprès du conseil. Elles offrent également des prestations personnalisables et des conseils sur mesure aux requérants. Certaines plateformes disposent d’un centre d’écoute pour accompagner le travailleur avec un soutien psychologique.
Ces types de cabinets collaborent avec des médecins et des huissiers. En optant pour leurs services, on profite d’une prestation complète en gagnant du temps et en réalisant des économies notoires.

Un mot sur les prescriptions

Le conseil est assez sollicité. Il se peut que les audiences aient lieu plusieurs mois après le dépôt de la requête. Ainsi, il est parfois possible de demander un enrôlement de son dossier afin de booster son étude.
Le respect des deadlines est requis pour que son dossier puisse être étudié par le conseil. Il ne faut pas dépasser dix ans pour les demandes de réparation des dommages corporels et trois ans pour les paiements de salaires et de primes non jouis. Lorsque le délai est dépassé, la demande est automatiquement rejetée.