La résolution du cas pratique consiste généralement à rechercher, à présenter et à résoudre des problèmes juridiques qui sont soulevés dans le cas étant exposé. Dans un premier temps, c’est de traduire juridiquement les situations des faits et ensuite de donner l’avis argumenté sur la question juridique. Découvrez comment résoudre les problématiques juridiques.
Analyser la situation
Il est tout d’abord nécessaire d’identifier les faits qui sont à l’origine de problème. Vous devez dans ce cas repérer les informations essentielles qui permettent de mieux comprendre ce qui pose problème et ce qui s’est passé. Dans l’ordre chronologique et de manière neutre, on résume les informations utiles à la compréhension de ladite situation. Il est nécessaire de ne pas mêler aux faits de tous les éléments de droit et encore moins des solutions. Par exemple, une entreprise a embauché quelqu’un pour une durée de trois mois pour assurer le remplacement d’un autre employé. Aucun écrit n’a été donc remis au salarié. D’ailleurs, vous devez aussi qualifier les faits juridiquement. L’étape précédente vous permet généralement d’identifier les parties et de repérer les faits. Vous pouvez donc les qualifier juridiquement. Par exemple, il s’agit de qualifier un recrutement de quelqu’un et ses conséquences. Une entreprise a embauché quelqu’un pour une durée de trois mois pour assurer le remplacement d’un autre employé. Aucun écrit n’a également été remis au salarié deux mois après le recrutement. Vous pouvez trouver plus d’information dans l’accompagnement juridique en ligne.
Identifier le problème juridique et déterminer les règles du droit applicable
Il est nécessaire d’identifier la question juridique ou le problème de droit qui est soulevé par la situation. Souvent, on le présente de façon abstraite et générale. Cela signifie qu’il n’y a pas de référence concrète à cette situation étudiée. On le présente éventuellement de manière interrogative. Par exemple, l’absence de l’écrit peut-elle avoir de conséquences sur un accompagnement juridique de contrat de travail d’un employé ? D’ailleurs, il est également important de déterminer les règles du droit applicable. En général, de la qualification juridique de faits résulte des règles de droit qui semblent les plus adéquates à la résolution de cas. Il faut également énoncer de façon générale les règles du droit devant être appliquées à une situation pour pouvoir ensuite proposer la solution. De plus, vous devez aussi trouver tout ou bien une partie de lesdites règles dans les documents qui sont mis à votre disposition, qu’il conviendra, peut-être de compléter par les connaissances personnelles. Par exemple, selon un article du code de travail, il faut que le CDD soit obligatoirement établi par écrit. Vous pouvez voir plus d’informations dans le modèle pdf en ligne.
Proposer une solution argumentée
Cette phase va s’attacher généralement à tire des conséquences de l’analyse précédente. C’est d’appliquer pratiquement les règles de droits à des faits et aussi de proposer la solution concrète et argumentée au problème, justifiée par une application de la règle à des événements ou éventuellement une alternative. Il faut que la sélection de l’une d’elles soit justifiée lorsque de nombreuses solutions semblent possibles. La solution est fondée seulement s’il est démontré que les conditions de l’application de règle soient réunies, dans le cas d’espèce.