Créer une entreprise en France : les bases à connaître

Créer une entreprise en France

Si la recherche d’emploi en France n’est pas votre choix et que vous envisagez de créer une entreprise en France, cet article vous fournira les conseils nécessaires. Selon le rapport du Baromètre de l’entrepreneuriat Ernst & Young G20 2013, il est plus facile de démarrer une entreprise en France que dans la plupart des autres pays du G20 : c’est moins cher, il y a moins d’étapes et cela prend moins de temps. Vous pouvez suivre toutes les procédures nécessaires pour créer une petite ou moyenne entreprise – même une entreprise comptant jusqu’à 50 employés – en aussi peu que quatre jours et demi.

Les bases

Si vous souhaitez créer une entreprise en France, vous devez avoir un titre de séjour ou être citoyen de l’UE. Vous pouvez avoir besoin de qualifications ou de diplômes reconnus par les autorités françaises. Ensuite, vous devrez faire des recherches sur le marché, faire des prévisions budgétaires et des plans financiers et, si nécessaire, rechercher des financements. Vous devrez sélectionner votre statut juridique et enregistrer votre entreprise. Ce guide vous explique plus en détail comment créer une entreprise en France ci-dessous.

Oui, il y a pas mal de bureaucratie – mais vous pouvez soumettre votre déclaration fiscale en ligne, la création d’une entreprise est gratuite et la gestion de la paperasse est une bonne étape pour tester votre sens des affaires en français.

Les informations données ici ne fournissent qu’un aperçu général ; vous devez toujours obtenir les conseils d’un expert-comptable ou financier français lors de la création de votre propre entreprise en France.

Entreprises françaises : choisissez une catégorie

En France, les entreprises appartiennent à l’une des cinq catégories suivantes :

Commercial ou industriel, comme gérer un magasin, un café ou une usine ;

Métiers / artisanat, qui comprend les métiers du bâtiment, d’autres emplois manuels, certains travaux de fabrication ;

Professionnel indépendant ou indépendant – travaillant de manière indépendante et fournissant un service tel qu’un dentiste, un écrivain, un interprète, un musicien ;

Agent commercial, où vous agissez – négociez ou vendez par exemple – pour le compte d’une autre entreprise ;

Agricole.

Chacun d’entre eux dispose de son propre centre d’enregistrement (Centre de Formalités des Entreprises ou CFE) local à chaque département en France. Vous devez créer votre entreprise via le CFE approprié et les informer de tout changement.

Structures juridiques des entreprises françaises

Vous devez décider quel type de structure d’entreprise – et régime fiscal – convient à votre entreprise. Il existe deux types de structure juridique d’entreprise en France :

Un entrepreneur individuel (entreprise individuelle ou EI) ;

Une société (société), telle que EURL, SARL, SA et SAS.

Le type de structure juridique que vous choisissez dépend de l’entreprise que vous souhaitez démarrer : vérifier auprès des chambres de commerce ou de l’organisme professionnel concerné. Parmi les autres facteurs qui affectent votre choix de structure juridique, citons le fait que vous souhaitiez être seul responsable de l’entreprise, votre chiffre d’affaires, si vous avez des biens personnels que vous souhaitez protéger ou si vous souhaitez payer de l’impôt via l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.

Seul commerçant

Dans ce cadre juridique, vous et l’entreprise êtes une seule entité juridique. Vos biens professionnels et personnels fusionnent, mais vous pouvez faire une déclaration de saisie pour protéger votre logement. Dans le cadre de cette structure juridique, vous pouvez vous installer en tant que micro-entreprise. Cela fusionne les anciens systèmes d’auto-entrepreneur et de micro-entreprise. Pour plus d’informations sur la micro-entreprise, consultez notre guide pour devenir indépendant en France.

Vous pouvez également choisir de vous installer en tant qu’EIRL (Entrepreneur of Individual Limited Liability) où vos biens personnels sont séparés. Dans les deux cas, vous négociez sous votre propre nom bien que vous puissiez prendre une société ou un nom commercial.

Si vous prenez le statut d’AE, vous payez de l’impôt via votre déclaration de revenus des particuliers dans la catégorie de votre entreprise : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les commerçants et artisans, ou avantages non commerciaux (BNC) pour les professionnels indépendants. Si vous optez pour le statut EIRL, vous pouvez choisir de payer l’impôt sur les sociétés.

Entreprise

Si vous choisissez de créer une société, celle-ci sera juridiquement distincte de vous. Vos biens personnels sont protégés des créanciers de l’entreprise. Cependant, vous pouvez être poursuivi si vous utilisez les actifs de la société à des fins personnelles. Votre entreprise doit avoir son propre nom, sa propre adresse et un minimum d’actifs. Vous agissez au nom de l’entreprise et non en votre nom propre. Vous pouvez être imposé à l’impôt sur les sociétés (IS) ou au régime du réel. Créer une entreprise n’est pas aussi simple que pour un entrepreneur individuel. Cela implique l’enregistrement de votre statut auprès du bureau des impôts, la nomination d’agents et la publication de mentions légales dans la presse.

Il existe deux principaux types d’entreprises :

Une EURL ou Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limitée est détenue par une seule personne et gérée comme une société à responsabilité limitée unipersonnelle par un gérant (directeur général / secrétaire de la société) qui peut ou non être propriétaire de l’entreprise et salarié / non salarié.

Une SARL ou Société à Responsabilité Limitée est une société à responsabilité limitée comptant entre deux et 100 associés. La responsabilité pour les deux est limitée à l’investissement en capital.

Entreprises réglementées

Certaines professions en France ont des réglementations strictes, notamment les comptables, les vétérinaires, les coiffeurs, les constructeurs et même les négociants en vins. Si votre entreprise fait partie de ces professions réglementées, vous devez vous inscrire auprès de l’organisation appropriée. Vous devrez peut-être prouver que vous avez les bonnes qualifications, l’expérience et la responsabilité en matière d’assurance avant de pouvoir travailler.

 

Découvrez si l’entreprise que vous souhaitez créer est réglementée ici via le site Web de l’APCE – cliquez simplement sur la lettre appropriée de l’alphabet pour trouver le secteur dont vous avez besoin.

Vérifiez le nom de votre entreprise

Vous pouvez vérifier en ligne et gratuitement si le nom que vous souhaitez utiliser pour votre entreprise est déjà utilisé par une autre entreprise via l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Si vous souhaitez protéger votre propre nom commercial ou logo, vous devez l’enregistrer en tant que marque (dépôt de marque) auprès de l’INPI ; au cas où vous ne le feriez pas – et que quelqu’un d’autre commencera à utiliser le même nom ou le même logo à l’avenir – vous n’aurez aucun droit légal de le conserver.

Aide financière

Les banques françaises doivent offrir une aide financière aux nouvelles entreprises. Il s’agit notamment d’un prêt de démarrage Prêt à la Création d’Entreprise (PCE) jusqu’à 7 000 EUR ou d’un prêt commercial appelé Prêts Bancaires aux Entreprises (PBE).

Consultez le site Web de votre Conseil Régional pour obtenir des informations sur l’aide financière et les prêts ainsi que des conseils aux entreprises.

Si vous êtes au chômage ou sur le point de le devenir, il vaudra la peine d’enquêter sur deux régimes : ACCRE et NACRE.

ACCRE propose un soutien financier aux chômeurs qui souhaitent créer une entreprise, en payant des charges sociales réduites. Les personnes éligibles comprennent celles qui sont inscrites comme chômeurs auprès de l’agence publique pour l’emploi Pôle Emploi, ou sont sur le point d’être mises au chômage par une entreprise en faillite ou liquidée. Si vous vous installez en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d’un tarif réduit pour une période allant jusqu’à trois ans : si vous ne le faites pas, vous devez payer toutes les charges sociales dès que votre revenu annuel dépasse 20 814 € (chiffres 2014).

NACRE propose des prêts sans intérêt et des conseils commerciaux. Pour en savoir plus à partir de votre région Direccte (Directions régionales des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).