La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant sur la démocratie sociale et réformant le temps de travail modifie de nombreuses règles applicables en droit du travail.
Rédigé pour entreprise-et-droit par les avocats du département Droit Social du cabinet FIDAL, le dossier « Démocratie sociale et réforme du temps de travail : laissez-vous guider » regroupe un ensemble de fiches pratiques qui font le point sur les questions essentielles (représentativité syndicale, validité des accords, élections professionnelles…).
Dernière mise à jour : août 2010
Liste des fiches disponibles :
► Fiche 1 : > La représentativité syndicale
► Fiche 2 : La validité des accords et les règles de la négociation collective
► Fiche 3 : Elections professionnelles
► Fiche 4 : Négociation collective par les représentants élus du personnel et les salariés mandatés
► Fiche 5 : Le délégué syndical (désignation), le représentant au comité d’entreprise, et le représentant de la section syndicale
► Fiche 6 : Ressources et moyens des syndicats professionnels