Lorsqu’une entreprise est prospère, l’un des moyens privilégiés pour développer, voire exporter son activité est de constituer un réseau de franchises. La franchise consiste pour un franchiseur à mettre son savoir-faire (ses techniques, ses produits …) et ses signes distinctifs (marques et brevets) à la disposition d’un franchisé afin que ce dernier puisse les exploiter en échange d’une redevance. Le franchiseur doit offrir une assistance technique et commerciale au franchisé à tout moment. Cette modalité est avantageuse à la fois pour le franchiseur et le franchisé. Le système de franchise a tout pour être une opération « gagnant-gagnant » pour les deux parties.
Quels sont les avantages ?
Pour le franchiseur
Créer une franchise a plusieurs avantages. Cela permet au franchiseur de développer son activité, voire, de s’implanter dans un autre pays sans générer des coûts aussi importants que ceux que la mise en œuvre de sa propre activité entraînerait.
Avec la franchise, les investissements sont réparties entre les deux parties : au franchisé les investissements liés au fonctionnement, au franchiseur les investissement nécessaires à la création de la société.
Par ailleurs la franchise assure au franchiseur une double source de revenus :
– Le droit d’entrée, également appelé redevance initiale forfaitaire (RIF) est un forfait permettant au nouveau franchisé de rejoindre le réseau.
– Les royalties ou redevances, sont perçues en échanges des services d’assistance offerts par le franchiseur. Elles prennent, en règle général, la forme d’un pourcentage du chiffre d’affaires HT.
A cela, s’ajoute parfois une redevance publicitaire, pour soutenir le franchiseur dans le cas d’une campagne de communication exceptionnelle, une campagne de publicité nationale, par exemple.
Le franchiseur est le gardien de sa marque, il doit donc veiller à ce que l’ensemble de ses franchises disposent d’une qualité de produits et services identique, quel que soit sa situation géographie. Il doit également soigner le recrutement de ses franchisés. Par exemple, un franchiseur dans le domaine des fleurs devra s’assurer que le franchisé potentiel ait des connaissances horticoles de base, qu’il soit doté d’un sens créatif et surtout qu’il dispose d’un sens du commerce aigu.
Pour le franchisé
Le franchisé achète en quelque sorte, le droit d’utiliser la marque et d’exploiter son concept, pour une durée définie et dans une situation géographique donnée.
Pour le franchisé, l’exploitation d’une franchise est souvent gage d’un succès assuré car elle permet de tirer parti du savoir-faire et de la popularité d’une entreprise déjà bien établie.
Bien qu’indépendant et étant son propre patron, le franchisé bénéficie du soutien du franchiseur, qui lui apporte son expertise en la matière, en assurant des formations, une assistance technique et commerciale, un soutien promotionnel… Il bénéficie aussi de l’expérience et du soutien de l’ensemble du réseau. Pour devenir franchisé, le candidat doit postuler auprès du franchiseur et se présenter avec un business plan sérieusement étudié.
Créer une franchise
Le franchiseur et ses franchisés sont liés de façon contractuelle, par l’intermédiaire de deux documents :
– Le document d’information précontractuelle (DIP) a des fonctions juridiques importantes. Il permet au franchiseur de remplir son devoir d’information envers le franchisé. C’est lui qui garantira la base de bonnes relations commerciales. Le mode de calcul de la redevance doit être mentionné dans le DIP. Il est représente généralement 2 à 10% du chiffres d’affaires HT du franchisé. La réglementation est assez stricte concernant le contenu obligatoire du document d’information précontractuelle et les conditions de sa présentation. Il est donc préférable de prendre conseil auprès d’un juriste avant d’en valider le contenu. Ce document doit être remis au plus tard, 20 jours avant la signature du contrat de franchise, afin que le franchisé puisse prendre le temps de l’étudier et de le faire valider par un conseiller juridique, si besoin.
– Le contrat de franchise fixe toutes les conditions spécifiques de la relation commerciale entre le franchisé et le franchiseur. Il doit détailler la durée, le contenu des droits et obligations de chaque partie, le régime des droits de propriété intellectuelle, la publicité… Le contrat de franchise doit également inclure une clause d’exclusivité géographie et une clause de non concurrence (voici un exemple de conditions pour un contrat de franchise).
Contrairement à certains pays, la loi française ne caractérise pas le contrat de franchise, il faudra donc suivre les règles générales régissant le commerce et la jurisprudence. En revanche, la loi française ne prévoit pas d’inscription dans un registre spécial autre que le registre du commerce.