Le constructeur non-réalisateur est un vendeur d’immeubles à construire. Bien qu’il soit lié aux clients par un contrat, le constructeur non-réalisateur ne participe pas de manière matérielle ou intellectuelle à la réalisation du bâtiment. Il joue généralement le rôle d’intermédiaire…
Lire la suiteLa loi Chatel permet d’éviter la reconduction automatique de la plupart des contrats. Grâce à cette charte d’assurance, de banque ou encore téléphonique, les assureurs doivent obligatoirement informer l’assuré au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours…
Lire la suiteL’action directe contre l’assureur est un droit autorisant la victime d’un dommage de s’adresser directement contre l’assureur du fautif. Cet acte diffère du schéma classique concernant le recours de la victime vis-à-vis du responsable. Cette pratique habituelle permet aux responsables…
Lire la suiteL’intermédiation en assurance présente l’ensemble des activités que les professionnels d’assurance proposent, présentent ou aident dans la conclusion des différentes formules. L’intermédiaire en assurance doit aussi réaliser d’autres catégories de travaux préparatoires utiles à la conclusion d’un contrat. En France,…
Lire la suiteL’assurance groupe, appelée aussi assurance collective se définit en France comme un système d’assurance accessible à tous les membres de la même collectivité. Ce type d’assurance est adhéré par un souscripteur pour les membres d’un groupe de personnes. À titre…
Lire la suiteLes manèges sont de plus en plus perfectionnés grâce à l’évolution des technologies. Les attractions foraines modernes sont disponibles à des dimensions remarquables. Certes les manèges proposent des sensations fortes exceptionnelles, même si la sécurité de ces dispositifs s’est renforcée,…
Lire la suiteLes ambulanciers ainsi que ceux qui travaillent dans le transport sanitaire doivent souscrire une assurance spécifique pour couvrir leurs activités professionnelles. En plus d’assurer leur véhicule et leurs équipements, les ambulanciers doivent également assurer la responsabilité exploitation pour leur activité.
Lire la suiteLa protection juridique couvre l’assuré contre les risques juridiques dont il peut être confronté tout au long de son activité classique ou sur Internet. Parmi les exemples de situations prises en charge par la protection juridique professionnelle figurent le fait…
Lire la suiteLa demande de devis ou la souscription à distance fait partie des prestations d’assurance professionnelle en ligne. Plusieurs sites spécialisés en assurance permettent à l’internaute de simplifier la souscription en effectuant les démarches d’adhésion en ligne. Ces portails permettent aussi…
Lire la suiteUne assurance BTP fait partie des assurances qui peuvent être obligatoires et facultatives. Les professionnels qui travaillent dans le domaine des entreprises du bâtiment travaux public doivent systématiquement souscrire une assurance professionnelle. Dans ce cas, il est indispensable de souscrire…
Lire la suite