Garantie décennale

Comment trouver l’assurance décennale d’une entreprise fermée ?

Lorsqu’une entreprise de construction ferme ses portes, ses clients peuvent s’inquiéter de la validité de leur garantie décennale. Fort heureusement, cette protection légale reste active pendant dix ans après la réception des travaux, même en cas de cessation d’activité….

Artisan de bâtiment : choisir l’assurance décennale la plus adaptée

Les travaux de construction ne sont pas exempts de dommages. Les constructeurs sont donc tenus d’assurer leur réalisation afin d’éviter toute poursuite et garantir la qualité de leurs prestations. La souscription à une assurance décennale est une obligation durant et…

Conseils pour bien choisir une assurance décennale

Le choix d’une assurance décennale encore appelée assurance professionnelle doit être bien étudié et ne pas être laissé au hasard. En effet, les entreprises du bâtiment sont tenues de souscrire une assurance décennale pour les couvrir en cas de besoin….

Obtenir un devis de l’assurance multirisque professionnelle

L’assurance multirisque professionnelle propose aux assurés des garanties étendues. Ce type de couverture offre une protection généralement complète sur les responsabilités de l’assuré ainsi que ses biens. Pour bien choisir son assurance multirisque professionnelle, le chef d’entreprise en quête d’un…

Qu’est-ce qu’une garantie décennale de maître d’œuvre ?

Par définition, le maître d’œuvre est une personne physique ou morale qui s’occupe de la réalisation d’un ouvrage notamment des chantiers dans le domaine de la construction. Il peut aussi bien s’agir d’une société, une organisation ou un professionnel contacté…

Définition du contrat collectif de responsabilité décennale

L’inconvénient avec les contrats d’assurance classiques est qu’ils ont des plafonds de garantie. De plus, les conditions d’intervention du client assuré sont limitées à un montant maximum de chantier prévu dans les contrats de garantie. Si le coût total hors…

Relations entre garantie décennale et liquidation judiciaire

Une procédure de liquidation judiciaire s’applique à toutes les sociétés commerciales, les artisans, personnes morales ou commerçants. Une liquidation se définit comme l’état de cessation de paiement qui survient quand les actifs de l’entreprise ne parviennent plus à faire face…

Petite explication sur la garantie décennale

Une garantie décennale est une assurance que doit souscrire un constructeur. Le but de cette garantie est de prendre en charge la réparation de certains dommages qui peuvent affecter un ouvrage. Cette couverture dure 10 ans à partir de la…

Quels documents faut-il pour résilier une assurance avec la loi Chatel ?

La loi Chatel pour les garanties oblige la compagnie d’assurances à informer ses clients de la durée de préavis les permettant de résilier plus facilement certains contrats. L’envoi de la notification se fait en moyenne 2 mois avant la date…

Description d’une garantie sociale des chefs d’entreprise

La GSC ou garantie sociale des chefs d’entreprise est un contrat d’assurance permettant d’indemniser les dirigeants en cas de perte involontaire de leur travail. À la différence des salariés, la perte d’emploi des chefs d’entreprise est très rarement couverte par…