Une société soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés bénéficie d’un résultat fiscal à la clôture d’un exercice. Ce résultat peut être un bénéfice ou un déficit. Lorsque le déficit fiscal est réalisé par un…
Lire la suiteEn France, la fiscalité prévoit de nombreux cas d’allégements fiscaux appelés également exonération d’impôt. La défiscalisation peut concerner l’impôt sur le revenu et la taxe foncière. L’exonération est une notion fiscale qui peut prendre différentes formes telles que la dispense…
Lire la suiteUn endettement est une notion définissant l’ensemble des sommes que doit payer l’emprunteur. Il peut s’agir de différentes formes de crédit immobilier, travaux, auto/moto, renouvelable…
Lire la suiteL’endettement est-il bénéfique ou néfaste pour une entreprise ? Pour tenter de répondre à cette question, découvrons à travers nos explications l’importance de l’excès de dettes. Par définition, l’endettement net représente des indicateurs financiers très utiles pour les sociétés, car il…
Lire la suiteQuel est l’objet du crédit d’impôt apprentissage ?
Lire la suiteLe crédit d’impôt représente une aide prévue pour alléger les coûts des travaux d’économie d’énergie. Présentée sous forme d’avantage fiscal, son obtention est soumise à quelques conditions. L’utilité du crédit d’impôt est qu’il se traduit par une diminution du montant…
Lire la suiteLe crédit d’impôt recherche (CIR) appelé également crédit d’impôt pour les dépenses de recherche est une réduction fiscale calculée sur la base de dépenses de la recherche-développement entreprise par la société. Déductible de l’impôt sur le revenu, cette aide fiscale…
Lire la suiteLa déduction, réductions ainsi que le crédit d’impôt sont des dispositions permettant de faire baisser le montant de l’impôt à payer. En termes d’impôt sur le revenu, la déduction est un montant soustrait d’un revenu catégoriel comme les frais professionnels…
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Par Pierrick BABIN, Avocat, Directeur Département Fiscalité, Simon Associés Instituée par la loi TEPA du 21 août 2007, cette réduction d’impôt permet aux contribuables d’imputer – sous certaines conditions – 75 % du montant des versements effectués au titre des…
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– Entreprises susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt – Conditions du bénéfice du crédit d’impôt – Modalités de calcul du crédit d’impôt – Imputation du crédit d’impôt ENTREPRISES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D’IMPÔT Les entreprises imposées d’après leur bénéfice…
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