Droit du travail français : temps de travail et congés

Après avoir trouvé un emploi en France, informez-vous sur les conditions de travail en France (temps de travail, heures supplémentaires, travail de nuit, législation sur le travail des jeunes, congés payés). Cet article vous aidera à vous faire une idée.

Temps de travail

En France, la durée légale de la semaine de travail est de 35 heures dans tous les types d’entreprises. La journée de travail ne peut excéder 10 heures. De plus, les employés ne peuvent pas travailler plus de 4,5 heures sans interruption. La journée de travail maximale peut aller jusqu’à 12 heures en vertu d’une convention collective.

En principe, les personnes ne peuvent pas travailler plus de 48 heures par semaine, 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (jusqu’à un maximum de 46 heures, sous conditions).

Les employés doivent bénéficier de pauses d’une durée minimale de 20 minutes, au moins toutes les six heures. Tous les travailleurs doivent disposer d’une période de repos journalier de 11 heures consécutives (neuf heures dans certains cas selon les conventions collectives).

La période de repos hebdomadaire minimale est de 35 heures consécutives (11 heures plus une période de repos de 24 heures consécutives par semaine). Il existe des dérogations pour certaines activités (opérateurs de machines, travailleurs saisonniers). Les dimanches sont, en général, considérés comme des jours de repos.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont rémunérées comme suit :

25% de l’heure pour chacune des huit premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e heure incluse)

50 pour cent pour chaque heure après cela

De nombreuses exceptions existent, notamment dans le cadre des conventions collectives. Certains cadres qui sont autonomes travaillent plus de 35 heures par semaine, mais reçoivent des jours fériés supplémentaires.

Travail de nuit

En France, le travail de nuit effectué entre 21 heures et 6 heures ne peut en principe dépasser huit heures par jour et 40 heures par semaine (44 heures si régi par décret ou convention collective). Les employés reçoivent également des jours de repos hebdomadaire ou une rémunération supplémentaire pour le travail de nuit.

Les femmes enceintes qui travaillent de nuit doivent bénéficier d’un travail de jour pendant toute leur grossesse et pendant la période légale de congé postnatal si elles en font la demande.

Les jeunes

La journée de travail maximale pour les moins de 18 ans et les apprentis est de huit heures (sept heures par jour pour les moins de 16 ans travaillant pendant les vacances scolaires). Pour les moins de 18 ans et les apprentis, la durée maximale absolue de la semaine de travail est de 35 heures.

Les congés

Congé annuel payé

Tous les travailleurs ont droit à un congé payé une fois qu’ils ont travaillé au moins un mois pendant la période de référence. Cette période va du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

Les travailleurs peuvent alors réclamer deux jours et demi de congé pour chaque mois travaillé. Cela équivaut à cinq semaines de congé payé par année travaillée.

En principe, les congés payés ne prennent en compte que le temps travaillé lors de la détermination du droit. Les périodes d’absence du travail ne font pas partie du calcul. Cependant, certaines périodes sont des périodes d’emploi valides, comme les congés annuels de l’année précédente, les congés de maternité, les congés de formation ou les congés de maladie si la convention collective le couvre.

Les dates de congés payés sont décidées d’un commun accord entre l’employeur et le salarié ou, à défaut, par l’employeur.

Congé de maladie

Pour bénéficier des indemnités journalières, les cotisations doivent avoir été payées pendant 200 heures au cours des trois mois précédant l’arrêt du travail. Sur présentation du formulaire E104, les périodes payées dans un autre pays européen sont prises en compte.

Congé maternité

Le congé de maternité est de 16 semaines par enfant (6 semaines avant et 10 semaines après la naissance).

Congé paternité

Le congé de paternité est de 11 jours calendaires consécutifs en cas de naissance unique et de 18 jours en cas de naissances multiples, à compter de la naissance de l’enfant. Les employés ne peuvent pas fractionner ce congé. Cela peut s’accompagner du congé de trois jours pour la naissance d’un enfant.

Congé parental d’éducation

Après un congé de maternité, afin de s’occuper de l’enfant, l’un ou l’autre parent salarié peut demander à en bénéficier. Maximum de trois ans.

Congé de présence parentale

Pour s’occuper d’un enfant handicapé, victime d’un accident ou gravement malade.

Congé individuel de formation (CIF)

Cela ne peut excéder un an. Les employés reçoivent un maintien partiel du salaire.

Congé sabbatique

Cela peut durer entre six et 11 mois.

L’admissibilité à certains de ces types de congés peut être conditionnée à l’ancienneté dans l’entreprise ou à des cotisations minimales au régime public de sécurité sociale.