Infos utiles sur les comités d’entreprises et leurs organisations

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Un comité d’entreprise est un groupement de personnes composées d’un chef d’entreprise ou un représentant, des membres du personnel ainsi qu’un représentant pour chaque organisation syndicale de travailleurs. La participation de ces derniers est optionnelle. Ils peuvent intervenir à titre consultatif. Le CE possède une personnalité civile, ce comité est imposé par le Code du travail à toutes les sociétés qui emploient au moins 50 salariés. Quant aux sociétés qui recensent moins de 50 salariés, il suffit d’un accord d’entreprise ou accord collectif pour justifier la mise en place d’un tel comité.

Réglementation en vigueur d’un comité d’entreprise

Les compagnies dont la constitution d’un comité d’entreprise est obligatoire doivent établir un CE pour chaque établissement en sa possession. En tant que président du comité d’entreprise, le patron de la société ne peut voter que pour des questions concernant le fonctionnement de l’assemblée. La composition des membres du CE a lieu tous les 4 ans.

L’un des membres occupe le poste de secrétaire. Son rôle est de rédiger le procès-verbal des réunions. Notons que les compagnies qui emploient plus de 200 salariés peuvent avoir des délégués d’entreprise. Le chef d’entreprise a le pouvoir de les désigner. Pour plus de renseignements sur les elections cse, cliquez sur le lien précédent.

Rôle du bureau du comité d’entreprise

Bien que l’institution du bureau ne soit pas obligatoire, le comité d’entreprise a intérêt d’en instaurer. Le fait est que le bureau bénéficie d’un intérêt pratique puisqu’il gère et prépare l’activité du CE. Certains bureaux peuvent comporter un trésorier. Toutefois, le secrétaire du bureau de CE peut cumuler les 2 fonctions. D’après l’importance de la société, le comité peut faire appel à un secrétaire adjoint ainsi qu’un trésorier adjoint.

À part pour le poste de secrétaire, les membres du bureau sont désignés par les membres suppléants. S’il ne contient aucune précision dans le règlement intérieur du CE, ces membres sont désignés comme le type de désignation pour tenir la fonction de secrétaire. En cliquant le lien suivant, découvrez des informations sur la mise en place d’un comité d’entreprise.

Réunion du comité d’entreprise

Pour fonctionner, les comités d’entreprise organisent plusieurs réunions. À la suite des élections, le CE s’occupe de constituer un bureau. Le rôle du secrétaire est important puisqu’il s’occupe de rédiger des PV de réunions, de l’ordre du jour et du calendrier des futures séances. La fréquence des réunions d’un comité d’entreprise dépend de l’effectif de la société. En préparant l’assemblée, il est important que l’ordre du jour soit transmis aux membres du CE au plus tard trois jours avant la réunion.