Une assurance chômage dirigeant fait partie des contrats d’assurance entreprise qui couvrent les dirigeants et personnel de la société. Ce type de garantie dédommage l’assuré en cas de perte d’emploi et liquidation d’activité de la société. En optant pour ce type de couverture, l’assuré est couvert en cas de perte d’emploi.
Excepté dans de rares conditions, le chef d’entreprise n’a pas droit à l’assurance chômage du Pôle emploi. Pour y remédier, il est recommandé de souscrire une assurance chômage dirigeant pour se prémunir de la baisse de revenus. La souscription se fait auprès d’une compagnie d’assurances privées.
Description d’une assurance chômage dirigeant
L’assurance chômage dirigeant a pour objectif de se constituer un capital afin d’assurer ou percevoir une indemnité dans le cas où il perd son statut de chef d’entreprise ou mandataire social. Cette assurance s’applique à la suite d’une décision judiciaire provenant du non-renouvellement du mandat ou en cas de révocation du contrat. Souscrire une assurance chômage dirigeant est d’autant plus utile quand on sait que les chefs d’entreprise, mandataire social et dirigeant n’ont pas droit à l’assurance chômage. Les rares cas de dirigeants qui perçoivent également cette assurance sont ceux qui cumulent un mandat social et un emploi salarié. Les dirigeants qui ne sont pas concernés par le régime obligatoire d’assurance chômage peuvent se protéger financièrement de la perte de revenus en souscrivant à une assurance privée. Il faut se renseigner auprès de Pôle emploi pour savoir si l’on bénéficie ou non du régime général de l’assurance chômage.
Plusieurs personnes sont concernées par l’assurance chômage dirigeant. Citons : le chef d’entreprise, commerçant inscrit au registre du commerce, gérant et associé d’EURL et d’EARL, gérant et associé de société en nom collectif/en nom commandité, associé de société de fait, courtier, artisans inscrits au répertoire des métiers, gérant minoritaire, égalitaire ou majoritaire SARL, certains dirigeants d’associations, agents généraux d’assurance, présidents-directeurs généraux, directeurs généraux de SA, président directoire.
Les garanties couvertes par l’assurance professionnelle
Une assurance chômage dirigeant est un moyen pour bénéficier de versement d’une indemnité sous forme de pourcentage du revenu fiscal professionnel ou versement d’un capital de reconversion. Le revenu fiscal professionnel ne peut dépasser 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Les indemnités sont accordées après 12 mois d’affiliation continue, sauf si l’on choisit certaines options au moment de la création de l’entreprise. En fonction des choix, les indemnités peuvent être versées pendant 12, 18 voire 24 mois. Comme pour les conditions des salaires, les indemnités accordées au titre de l’assurance chômage dirigeant ne peuvent être saisies, elles ne sont imposables ni accessibles qu’au moment du versement. Les cotisations de l’assurance chômage dirigeant sont des dépenses qui peuvent être déduites du revenu imposable en respectant certaines conditions.