Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi vient se substituer à la baisse des charges sociales demandées par de nombreuses entreprises. Son taux est de 6% des rémunération brutes, soumises aux cotisations sociales.

Le CICE

Il existe des avantages fiscaux spécifiques en fonction du secteur d’activité de l’entreprise :
- Le crédit d’impôt cinéma : 20%
- Le crédit d’impôt jeux video : 20%
- Le crédit d’impôt maître restaurateur : 50%
- Le crédit d’impôt pour prospection commerciale : 50%

Autres avantages fiscaux

Exonérations d’impôts sur les bénéfices, pour implantation en Zone Franche Urbaine (ZFU), pour implantation en zone d’aménagement du territoire, pour le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou de Société à Capital Risque (SCR)

Les exonération d’impôts

Les provisions sont un autre moyen de diminuer les bénéfices imposables, à condition de respecter un cadre précis. Ils doivent concerner des charges déductibles, une perte probable par exemple.

Augmentation des provisions

Il s’git ici du dispositif Girardin, l’équivalent de la loi Pinel pour les particuliers. L’idée est d’investir dans un logement neuf dans les DOM-TOM, conduisant à une réduction totale du montant de l’investissement sur le résultat imposable de l’année de l’acquisition.

Investir en Outre-Mer

Faire un don ou faire l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’un trésor national vous permettra également de bénéficier d’une réduction de vos charges fiscales à hauteur de 40 à 90%.
Vous y gagnez sur tous les plans puisque ce genre d’opération participe souvent à des plans de communication et d’image non négligeable.

Mécénat & caritatif

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