Fête de la Saint-Jean, 14 juillet, mariages… de douces températures vespérales et des nuits sans nuages : l’été est propice pour tirer un feu d’artifice. Du simple pétard au véritable spectacle pyrotechnique, chacun peut prétendre au titre d’artificier. Attention cependant…
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Embauche, évolution de carrière, salaire, promotion… Autant de moments où l’employeur opère un choix et procède à des arbitrages. Malheureusement, ce sont également les occasions de possibles discriminations. L’employeur dans la conduite de ses activités doit toujours conserver son objectivité. Aucun…
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En dépit d’une réglementation très stricte ayant pour objet d’assurer l’égalité hommes-femmes, il apparaît, en pratique, que des inégalités persistent. Dans les faits, les femmes sont souvent moins bien rémunérées que les hommes et occupent 82 % des emplois à…
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Deux ans après le rejet par la France et les Pays Bas du « Traité établissant une Constitution européenne », les Etats membres se sont accordés sur un nouveau texte, le 13 décembre 2007, lors du Sommet de Lisbonne.
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Créer une entreprise individuelle, être seul maître à bord, s’immatriculer en nom propre … Derrière ces expressions diverses se cache une seule réalité juridique : devenir commerçant.
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Devant la lourdeur du dispositif de préemption, les contestations possibles, le choix à effectuer suite à une rétrocession et la responsabilité des communes, on peut penser que beaucoup n’institueront pas ce nouveau droit de préemption spécifique, surtout dans les villes…
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Régi par le Code de l’urbanisme, le droit de préemption urbain permet à une collectivité territoriale de se substituer à l’acquéreur lors de la vente de biens, sachant que seuls les biens immobiliers sont visés, les biens et droits mobiliers,…
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La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a apporté de nombreuses modifications en matière, principalement, d’épargne salariale mais aussi de modalités de fixation du SMIC ou de négociation salariale.
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La gestion des litiges dans le monde des affaires est un enjeu stratégique en termes de coût, de temps, d’image. Il est, ainsi, parfois préférable de privilégier le compromis à l’affrontement judiciaire. Dans cette optique, ce dossier vous présente les…
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Toutes les entreprises peuvent faire l’objet d’un contrôle URSSAF et doivent s’y préparer. En quoi consiste un contrôle URSSAF ? Comment s’en prémunir ? Comment l’aborder et que faire face à un redressement ? Ce sont autant de questions auxquelles…
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