Depuis la naissance d’Internet, et plus encore depuis la généralisation des connexions ADSL personnelles en haut débit, le débat autour des téléchargements de fichiers, en particulier de musique, fait rage.
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Le droit des technologies de l’information et de la communication évolue aussi vite que les techniques qu’il sert. Pour rester à jour dans cette matière, le cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie présente, dans sa lettre des technologies de l’information, le bilan législatif…
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Les moyens de passation de contrats entre fournisseurs et acheteurs ont connu de profondes modifications avec l’arrivée d’Internet. Parmi les plus percutantes se trouvent les enchères électroniques inversées. Aujourd’hui, elles se sont fait une vraie place dans la négociation commerciale…
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Depuis le 1er janvier 2008, le décret du 15 novembre 2006 est entré dans sa dernière phase d’application : l’interdiction de fumer dans les cafés, hôtels, restaurants, discothèques et casinos. Quelles sont les exceptions au principe de l’interdiction de fumer…
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Peut-on surveiller les sites internet consultés par un salarié ou ses appels téléphoniques ? Comment se défendre contre les sites qui attaquent l’entreprise ou profitent de sa notoriété ? Quelles sont les limites à la liberté de communication syndicale en…
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Depuis le début de cette année, un débat « ancien » a été réactivé : faut-il ou non introduire la class action dans notre système de droit ? Ce mécanisme venu tout droit d’Amérique du Nord peut-il se fondre dans…
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Tout impayé dont est victime une entreprise peut fragiliser gravement son équilibre financier et même la conduire au dépôt de bilan. Les entreprises du domaine de la construction, aux marges bénéficiaires relativement faibles, sont particulièrement sensibles à ce danger.
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Les marchés publics français représentent près de 10 % du PIB national. Ils correspondent à l’ensemble des achats effectués par les personnes publiques pour pourvoir à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures et de services. De l’achat de…
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53 % d’augmentation pour 2004 du nombre de ventes en ligne réalisées en France : une tendance qui ne se démentira sans nul doute pas dans les années à venir. Pionnière de ces questions, la Chambre de commerce et d’industrie…
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A la frontière entre le temps privé et le temps de travail effectif, le temps de trajet a longtemps alimenté les arrêts de jurisprudence. La loi n°2005.32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, entrée en vigueur…
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