Remise en cause du forfait-jours et de la journée de solidarité
La légalité de deux dispositifs centraux de notre réglementation du temps de travail est aujourd’hui vivement discutée : le forfait-jours et la journée de solidarité.
Lire la suiteL’entreprise au quotidien
Moderniser les marchés publics au niveau communautaire
La réglementation en vigueur en matière de marchés publics a pour objectif d’assurer le meilleur accès de toutes les entreprises à la commande publique. Pourtant, les PME, rencontrant de nombreux obstacles, sont peu présentes : objet trop vaste des contrats,…
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Le point sur les mesures d’accès au capital des salariés
La loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a été publiée au Journal Officiel du 18 Mai 2011 (p. 8537).
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Locataire : Sous-louer vos locaux commerciaux
La sous-location est le contrat par lequel un locataire principal met à disposition d’un tiers tout ou partie des locaux loués en contrepartie d’un loyer. Elle se distingue de la location-gérance qui correspond à la location du fonds de commerce.
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Salarié et l’organisation des élections professionnelles
L’employeur a l’obligation de mettre en œuvre l’organisation des élections professionnelles (délégués du personnel, membres du Comité d’entreprise) lorsque les seuils d’effectif requis par les dispositions légales sont atteints (articles L. 2312-1 et L. 2322-1 du Code du travail).
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