Lois françaises pour les entreprises de casinos en ligne

Besoin de conseils ? D’un accompagnement ?
Facilitez vos recherches et démarches !

Mettez-vous en relation avec l’un de nos experts !







entreprises-de-casinos-en-ligne

Les casinos en ligne acceptant les joueurs français sont soumis à une législation française. Les lois sur les entreprises de casinos en ligne permettent de protéger l’internaute des arnaques. L’industrie du jeu en France est ainsi mieux encadrée par la législation française.

Légalisation des jeux d’argent en ligne

La légalisation Française des jeux d’argent en ligne a été promulguée le 12 mai 2010. L’ARJEL ou Autorités de Régulation des Jeux en Ligne s’occupent du contrôle des jeux de hasard sur Internet accessibles sur le territoire français. Cet organisme indépendant délivre des licences légales de jeux aux opérateurs autorisés à accepter des joueurs français.

La nouvelle loi relative aux jeux d’argent sur Internet est que les casinos français en ligne sont disponibles de manière limitée. Il n’y a que la catégorie des jeux de cercle qui est autorisée. Pour l’instant, il est interdit de jouer directement de l’argent en ligne sur des applications de machines à sous, vidéo poker et jeux de table comme le black-jack, la roulette ou le punto-banco.

La réglementation des jeux en ligne diffère selon chaque pays de l’Union européenne. En France, l’industrie du jeu en ligne tend à empêcher les sociétés internationales de s’implanter dans l’Hexagone. Compte tenu de la législation française relative au casino français en ligne, les entreprises locales et internationales considèrent qu’il est compliqué de maintenir une activité rentable à cause de la réglementation qui freine l’établissement d’un système financier stable.

Les casinos en ligne légaux en France

Jouer au casino sur Internet de manière légale en s’inscrivant à des casinos français en ligne comme casinoonlinefrancais.fr agréés par l’ARJEL. Parmi les casinos français en ligne possédant des licences légales des jeux délivrées par l’ARJEL figure BetClic Poker permettant participer à des tournois de poker gratuit ou en argent réel.

Bwin permet à l’internaute de parier sur des résultats sportifs et de jouer au poker en affrontant des adversaires et en remportant de l’argent réel. La Française des Jeux (FDJ®), Winamax, Party Poker, Bingo Live, PMU, PokerStars sont autant de sites proposant des jeux de cercle, jeux à gratter ou loterie.

Les casinos en ligne interdits en France

Ceux qui s’inscrivent sur un site de casino en ligne malgré l’interdiction d’exercer cette activité en France n’auront aucun recours auprès de l’ARJEL en cas de difficulté comme un vol de données personnelles et bancaires ou le non-paiement des cas. Ces sites illégaux ne bénéficient d’aucune protection et des mécanismes d’interdiction volontaire faisant partie de la législation française.