À l’heure actuelle, nombreuses sont les entreprises qui ne connaissent pas assez bien le concept de la taxe d’apprentissage. Il faut savoir cependant qu’elle tient une place importante dans le milieu professionnel. En règle générale, verser une contribution est une sorte d’obligation pour toute société commerciale, industrielle ou artisanale afin de soutenir toutes formations professionnelles ou technologiques jugées nécessaires. C’est d’ailleurs aussi un acte qui peut contribuer à l’insertion professionnelle de toute personne, notamment les jeunes et les personnes en difficulté : handicapées, dans le monde du travail.
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
Il est nécessaire de définir ce qu’est la taxe d’apprentissage afin de connaître son utilité. Il s’agit d’une obligation imposée par la loi incitant toutes entreprises assujetties aux taxes d’apprentissage en France à financer toutes formations jugées nécessaires pour ses salariés. Elle permet l’insertion sociale des membres des Apprentis d’Auteuil. Elle fait partie d’une sorte de droit des salariés.
Néanmoins, en règle générale, ce sont les entreprises qui emploient plus de 250 salariés qui doivent payer la taxe d’apprentissage.
Cette contribution permet de financer les formations professionnelles et alternances et les enseignants en technologie. Sinon, elle est aussi nécessaire pour acheter des matériels informatiques, des matériaux d’aménagement et pour les besoins pédagogiques comme les supports de formation.
La déclaration de cette taxe se fait par ce qu’on appelle DSN ou déclaration sociale nominative.
Les modalités de paiement se font en deux parties et sont régies par une règle juridique à savoir une fraction de 87 % dont le paiement doit être fait avant chaque début mars et une seconde fraction de 13 % qui doit être réglée entre début janvier et fin mars.
Les entreprises paient 87 % de la taxe pour financer l’apprentissage et 13 % pour financer les dépenses libératoires. Il peut s’agir de la formation initiale et de la formation en technologie.
Comment calculer la taxe d’apprentissage ?
Le calcul de la taxe d’apprentissage est basé en fonction de la masse salariale ou l’assiette. Son taux est de 0,68 %. Il y a toutefois une dérogation dans certains cas comme en Alsace Morelle où le taux de la taxe est de 0,44 %. La masse salariale comprend les rémunérations imposables et les avantages en nature comme les salaires, les primes et toutes sortes d’indemnités.
Sinon à partir de 2021, le versement de la taxe sera calculé sur une base mensuelle et la date de paiement de cette taxe pour les sociétés de moins de 10 personnes doit être faite avant début mars de cette année. Le paiement doit se faire auprès de l’URSSAF. Il en est de même pour les entreprises de plus de dix salariés. Par contre, le paiement se fera en deux tranches.
Néanmoins, en principe, la réforme de la taxe est la même pour cette année.
Qui sont les entreprises assujetties et quelles sont les entreprises non concernées par la taxe d’apprentissage ?
À titre d’information, les assujetties sont les entreprises commerciales, artisanales et les sociétés industrielles. Ces dernières sont soumises à trois conditions. Outre le principe de la territorialité, elles doivent payer les impôts sur le revenu et les impôts sur la société. Toutefois, l’entreprise concernée doit avoir au moins un employé.
Nonobstant, les associations à but lucratif sont aussi assujetties à la taxe d’apprentissage.
Cependant, il existe beaucoup de domaines exclus de la taxe d’apprentissage. Les enseignants, les agriculteurs et les sociétés civiles de moyens dont l’activité n’est pas commerciale ne sont pas concernés par la taxe d’apprentissage. De même, la rémunération des apprentis d’une société employant moins de dix salariés n’est pas touchée obligatoirement par la taxe d’apprentissage.
Bref, on peut déduire que la taxe professionnelle fait partie du pilier majeur de la formation professionnelle.