À chaque domaine juridique ses avocats. Ainsi, lorsque vous voulez engager le professionnel qui saura vous fournir conseils et assistance et vous représenter devant la justice, choisissez-en un en vérifiant son domaine de spécialisation. Cette distinction est, bien entendu, valable en droit des marques.
L’importance de déposer votre marque
La marque est un concept immatériel difficile à définir. Elle est au-delà des produits et services que votre entreprise propose puisqu’elle représente l’ensemble des idées que vous voulez véhiculer à travers votre société. C’est aussi et surtout ce qui vous distinguera de la concurrence. Les stratégies commerciales et marketing liées à votre business doivent alors s’inscrire dans la lignée de votre marque. En faisant appel à un avocat spécialiste du droit des marques, vous préservez la vôtre sur le plan juridique et commercial. Ce professionnel sera en mesure de vous donner les informations nécessaires pour protéger votre idée et assurer son développement conformément à l’article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle. L’image de marque doit alors être percutante et facile à identifier. Cette spécification se fait à travers le choix du logo, du slogan et de tout ce qui fait la particularité de votre entreprise tant au niveau du service qu’à celui de la communication. Après avoir établi les éléments constitutifs de votre marque, vous devez la faire valider auprès d’un avocat en droit des marques. Vous allez ainsi pouvoir comprendre l’ampleur de la protection dont vous bénéficiez ainsi que les démarches nécessaires pour effectuer votre dépôt et lui assurer une dimension légale. Votre avocat va aussi vous préciser le coût des procédures.
Avocat et marques : Anticiper les risques
Votre représentant légal possède les compétences et les connaissances nécessaires pour imaginer les risques et essayer de les éliminer. D’un point de vue général, votre marque doit être suffisamment bien définie pour éviter toutes les zones d’ombre qui pourraient un jour devenir un obstacle devant le lancement et le développement de votre projet. Votre avocat vous aide alors à :
- Établir avec précision les signes distinctifs de votre marque
- Avoir la certitude que votre marque n’est pas déjà déposée
- S’assurer que votre marque est conforme à la législation mise en vigueur
Donner un caractère légal à votre marque
De nombreux esprits innovants proposent chaque jour de nouvelles idées avec le projet ambitieux de s’imposer sur un marché très sélectif. On a constaté que ces nouveaux entrepreneurs focalisent leurs efforts sur la création de leur business et sur les perspectives d’avenir au moment où une approche rétrospective est tout aussi pertinente. Avant de placer la totalité de vos économies dans un projet que vous jugez prometteur, assurez-vous qu’aucune autre personne n’y a pensé avant vous. Il ne s’agit, bien évidemment pas, d’une idée volatile, mais d’une marque déposée en toute légalité. Autrement dit, votre avocat spécialiste du droit des marques doit consulter l’institut de la propriété intellectuelle pour comprendre si vous êtes le premier à déposer cette idée de business. Autrement, vous risquez des poursuites juridiques qui mettront vite fin à vos rêves et vos ambitions futures. Votre représentant légal doit alors vérifier tous les éléments qui assureront la pérennité de votre marque. Ces recherches antérieures doivent être menées avec beaucoup de précision pour supprimer tous les risques de contrefaçon auxquels vous pourrez faire face sans même vous en rendre compte.
Comment réagir face à une concurrence peu scrupuleuse ?
Parmi toutes les modalités d’une concurrence déloyale, la contrefaçon est de loin la plus courante. Pourquoi ? Parce qu’elle est plus difficile à prouver que toute autre forme de vol. On est bien d’accord qu’il est plus aisé de montrer qu’un concurrent fait du débauchage auprès de vos cadres supérieurs que de prouver que votre marque, avec toutes les subtilités qui la caractérisent, a été volée ou imitée par un concurrent. Votre avocat peut alors vous aider à démontrer l’acte de la contrefaçon en s’appuyant sur des éléments concrets qui ont leur poids du point de vue légal. Les poursuites juridiques lancées peuvent être menées en civil ou en pénal selon les caractéristiques du préjudice subi. Une plainte déposée auprès du tribunal civil peut être accompagnée d’une action en concurrence déloyale. Avec l’avènement d’internet, la propriété intellectuelle, devenue plus exposée, doit être protégée efficacement notamment sur le plan juridique. Le domaine digital, à savoir les sites internet, les logiciels et applications, doivent bénéficier d’une protection optimale garantissant les droits de leur propriété sur le court et sur le long terme.
La cession de la marque
Même si la marque est un bien immatériel, il est tout à fait possible de la céder, de la vendre, bref de la transférer à quelqu’un d’autre. Votre avocat peut ainsi vous aider pour réaliser cette passation dans le plus grand respect de la juridiction mise en place. Ce que vous devez comprendre, c’est que lorsque vous parvenez à établir un nom qui rassemble autour de lui une grande communauté représentant vos clients fidèles, vous êtes en possession d’un patrimoine qui s’incorpore à vos actifs. Comme pour toute transmission de biens, il faudra discuter avec clarté et transparence des clauses de la transaction avec le nouveau propriétaire : une procédure délicate qui ne peut être menée avec succès qu’en ayant recours à un avocat spécialisé. Car-gardez cela en tête il suffit d’un article dans le contrat auquel vous n’aurez pas prêté attention pour compromettre vos intérêts et peut-être tout perdre. À la cession de votre marque peut s’ajouter celle de votre entreprise. Ces deux éléments sont souvent indissociables à moins de faire figurer cette distinction dès le départ au moment où vous déposez votre marque. Une fois que votre société aura pris de l’ampleur, vous pouvez mener vos négociations avec beaucoup d’exigences en profitant de la valeur ajoutée que votre entreprise désormais représente. Ainsi, dès le dépôt de votre marque et jusqu’à son transfert vers un nouveau propriétaire, faire appel à un avocat en droit des marques, notamment en droit de la propriété intellectuelle, est incontournable. C’est même le seul moyen de vous protéger quelle que soit la transaction que vous allez faire.