La RC Pro ou responsabilité civile professionnelle sont des risques qui peuvent être commis dans toute activité professionnelle. En effet, dans certaines conditions, on peut être à l’origine des dommages durant son travail et la responsabilité civile de l’expert est engagée, cela risque d’entraîner des sanctions. Vis-à-vis des risques, il est indispensable de prendre les garanties nécessaires ou d’identifier les cas d’exonération afin d’éviter les mauvaises surprises.
Description de l’assurance RC Pro
Pour connaître les cas engageant la responsabilité civile, il suffit de lire les articles 1240 à 1244 du Code civil. Ce règlement législatif présente les dommages causés par le fait qu’ils sont les conséquences d’un acte. On y découvre également les dommages causés par l’imprudence, la négligence, les préposés tels que les salariés ainsi que les dommages provoqués par les animaux ou choses qu’on a sous la garde. Il peut s’agir de bâtiment ou de machines.
La loi définit également d’autres cas de responsabilité notamment ce qui concerne des professionnels du domaine de la construction. Tous ces cas représentent le champ d’application d’une assurance RC Pro. Ce type de garantie peut être engagé dans tous les actes professionnels qui ont causé des préjudices. L’assurance peut aussi s’appliquer de manière indirecte lorsque le préjudice est provoqué par un sous-traitant.
Quelques exemples de mise en cause d’une RC Pro
Il existe plusieurs situations pouvant mettre en cause la garantie. C’est le cas lorsqu’un salarié de la société a provoqué des dégâts à un tiers lors de son travail ou quand il était en mission chez un client de la société. La RC Pro est aussi mise en cause lorsque l’entreprise cliente se sent pénalisée sur le plan financier, légal ou opérationnel après une intervention inadéquate de la compagnie.
Lorsqu’un sous-traitant ne respecte pas sa livraison, c’est l’entreprise mère qui risque d’être mise en cause en tant que cocontractant. Dernier exemple de mise en cause, les salariés et le patron peuvent de manière involontaire manquer un engagement contractuel. Ces derniers peuvent être tenu pour responsable d’une négligence, retard, une omission… et que les conséquences sont graves pour un tiers.
L’intérêt du RC Pro
La RC pro est une couverture vivement recommandée pour plusieurs professions. Il s’agit d’un élément essentiel permettant d’assurer la sécurité d’une compagnie. L’importance de cette garantie est telle que pour certains métiers tels que les professions libérales, la RC Pro est recommandée et obligatoire. Cette couverture n’est pas obligatoire pour tous les professionnels. Pour cette raison, il arrive que les chefs d’entreprise oublient de s’assurer, pourtant cette négligence fait courir un risque important à la compagnie.
Il ne faut en aucun cas ignorer la couverture d’assurance au moment de la création d’une société. La souscription à une police d’assurance doit également prendre en compte le bon fonctionnement de l’entreprise. Lorsqu’on monte son dossier de RC Pro avec l’assureur, l’assuré doit s’intéresser à la garantie contre les dommages que l’on pourrait causer sans avoir à provoquer directement un dommage matériel ou financier.