Un billet à ordre est l’un des effets de commerce dont disposent les entreprises pour se faire payer. Ce moyen de paiement est un document permettant au débiteur de reconnaître sa dette vis-à-vis du créditeur. Le document l’engage à régler sa créance en respectant la date d’échéance inscrite dans le document.
Définition du billet à ordre
Pour mieux comprendre le fonctionnement de cet effet de commerce, on peut affirmer que le billet à ordre présente les spécificités d’une lettre de change puisqu’il engage le règlement d’une dette à une échéance déterminée. Cet écrit est assez similaire à un chèque puisque c’est le débiteur qui émet la reconnaissance de dette au créditeur.
À la différence d’un chèque de banque traditionnel, le versement des fonds ne se fait pas à vue et nécessite un accord préalable de la part du débiteur. Ce moyen de paiement peut également être réglé de manière dématérialisée. Il s’agit dans ce cas d’un billet à ordre relevé ou BOR.
Démarches à suivre pour émettre un billet à ordre
Le billet à ordre sert à régler une dette commerciale. Il peut être émis pour payer un fournisseur. Le client qui souhaite émettre un billet à ordre doit remplir ses coordonnées bancaires figurant sur son relevé d’identité bancaire, mentionner la date de paiement sans oublier de signer la reconnaissance de dette en bas à droite du document.
Si le billet à ordre ne contient aucune échéance, cela signifie que le document est similaire au chèque. Le fournisseur peut réaliser le virement à vue. Le client qui paye via un billet à ordre et qui décide de ne mentionner aucune échéance dans le document accepte de régler le fournisseur à tout moment. Le billet payable à vue est valable un an à partir de la date d’émission.
Encaissement d’un billet à ordre
La reconnaissance de dette propre aux entreprises est principalement utilisée par les artisans, commerçants, petites et moyennes entreprises. Quand le document est remis à la banque de l’émetteur, l’établissement l’enregistre comme un virement. Le banquier ne débitera le compte qu’à l’échéance convenue dans le billet à ordre. Notons que l’échéance doit impérativement être inférieure à 3 mois.
Quid du billet à ordre relevé ?
Le billet à ordre relevé fonctionne de la même manière qu’un modèle classique présenté sous forme papier. En effet, cette reconnaissance transmise à distance et convenue avec l’organisme bancaire consiste à donner un ordre de payer un bénéficiaire en mentionnant la somme d’argent et la date d’échéance.