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Tout savoir sur la législation environnementale ISO 14001 pour les hôtels et les restaurants

Les certifications environnementales ISO 14001 dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration sont en hausse. Ces certifications renforcent le prestige des hôtels et des restaurants qui les obtiennent, car ils peuvent prouver qu’ils respectent les exigences établies par cette norme et qu’ils ont mis en œuvre un système de gestion environnementale qui contribue à prévenir les impacts sur l’environnement,

Les certifications environnementales ISO 14001 sont en hausse dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration

La norme ISO 14001 est l’outil de gestion environnementale le plus répandu dans le monde. Les hôtels et les restaurants peuvent certifier qu’ils respectent les exigences établies par cette norme et qu’ils ont mis en place un système de gestion environnementale (SGE) qui contribue à prévenir les impacts environnementaux, en utilisant les moyens nécessaires pour les éviter, les réduire ou les contrôler, mais en maintenant toujours un équilibre avec la rationalité socio-économique, pour une amélioration continue.

Avec la nouvelle norme ISO 14001, la conformité à la législation environnementale est l’un des objectifs fondamentaux que doit atteindre tout système de management environnemental qui souhaite être certifié. Vous pouvez vérifier dans quels points le contrôle des exigences légales en matière d’environnement est explicitement demandé :

La norme établit dans la section 6.1.3 Exigences légales et autres exigences que les exigences légales et autres exigences liées aux aspects environnementaux doivent être disponibles. Dans le secteur hôtelier, de nombreux domaines de la législation doivent être contrôlés : eau, déchets, émissions des installations. À cette fin, il est conseillé de disposer d’une bonne base de données de la législation actualisée dans laquelle les règlements applicables et leurs exigences légales sont clairement identifiés. La nouveauté par rapport à la précédente norme ISO 14001: est que les aspects environnementaux doivent désormais être pris en compte tout au long du cycle de vie ; par conséquent, cette norme concernera également les contractants qui travaillent pour votre processus.

Évaluation de la conformité, précise en outre qu’il est nécessaire d’établir, de mettre en œuvre et de maintenir les processus nécessaires pour évaluer la conformité légale, déterminer la fréquence de cette évaluation et prendre les mesures nécessaires pour la mettre en conformité légale.

L’industrie hôtelière est une source importante de consommation de ressources environnementales (eau, énergie, matières premières,…), il n’est donc pas surprenant que des mesures doivent être prises pour réduire visiblement l’impact sur l’environnement naturel. L’atténuation des impacts environnementaux peut être minimisée par une bonne gestion et un bon contrôle de ceux-ci, ainsi que par un contrôle exhaustif de la législation environnementale.

Le fait d’avoir la certification ISO 14001: implique une augmentation croissante des chiffres d’affaires et des revenus des hôtels et des restaurants, ce qui est généralement propice à une plus grande optimisation des ressources en énergie et en eau, au contrôle de la consommation et à la réduction et la gestion des déchets. La certification de cette norme garantit l’identification et la minimisation des impacts environnementaux du secteur de l’hôtellerie sur l’environnement, grâce à la mise en œuvre d’une série de méthodologies et de procédures de travail pour l’amélioration des processus, et surtout visant à améliorer la satisfaction des clients.

Toute entreprise du secteur de l’accueil, des cafés aux traiteurs, des restaurants aux grandes chaînes hôtelières, peut être certifiée ISO 14001. De nombreuses entreprises qui ont déjà certifié leur système de gestion de l’environnement conformément à la norme internationale ISO 14001 obtiennent de meilleurs résultats auprès de leurs clients que celles qui ne le font pas.

Réglementations applicables à l’ISO 14001 pour les hôtels et les restaurants

Le secteur de l’hôtellerie et de la restauration couvre un large éventail d’impacts environnementaux, et il est touché par les réglementations sur l’eau, les déchets, le sol, les émissions, les décharges, la pollution lumineuse, le bruit, l’économie et l’efficacité énergétique, etc., ainsi que par la réglementation des grandes installations nécessaires pour satisfaire le bien-être de ses clients (climatisation, ACS, réfrigération, systèmes d’irrigation, huile, appareils à gaz, piscines, etc.)

Il est très important de connaître clairement les réglementations applicables et leurs exigences légales, car elles permettront d’éviter d’éventuelles sanctions aux établissements hôteliers. Vous ne devez pas oublier que, bien que la norme ISO 14001 soit une norme volontaire, les réglementations légales dont le respect est requis ne sont pas facultatives, que vous disposiez ou non d’un certificat 14001, ces réglementations doivent être connues et respectées. Outre ces exigences, la norme ISO 14001 demande également de tenir compte d’autres obligations découlant d’autorisations spécifiques (permis d’environnement, autorisation de rejet, concessions d’eau,…) ainsi que d’autres normes volontaires que l’organisation assume.

Ces réglementations varient selon le type d’établissement, d’où l’importance de disposer de listes actualisées avec la législation applicable et ses obligations spécifiques, en fonction des aspects et impacts environnementaux de chaque organisation.

Vérification de la conformité juridique

Comme vous l’avez vu, la norme ISO 14001 exige non seulement une connaissance détaillée de la réglementation, mais rend également nécessaire la réalisation d’évaluations périodiques de la conformité légale afin de vérifier que l’hôtel ou le restaurant agit conformément à cette réglementation. À ce stade, l’idéal pour la norme ISO 14001 est d’établir des listes avec les obligations légales de chaque établissement et, avec la périodicité que vous avez fixée, d’effectuer un contrôle dans lequel chacune des exigences légales applicables est analysée. Lorsque des écarts sont détectés, des mesures correctives immédiates sont requises, car la non-conformité légale est un facteur déterminant dans les certifications ISO 14001.

Outil de gestion des exigences légales pour les hôtels et les restaurants

Outre la législation étatique commune à tous les établissements du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, il existe dans chaque communauté autonome des réglementations spécifiques qui régissent les activités de ce secteur. Pour bénéficier d’une confiance totale dans le respect des normes de l’ISO 14001, il est aujourd’hui fortement recommandé de disposer d’un outil optimal pour adopter les dernières tendances de la nouvelle version comme Ecogestor Législation.

EcoGestor Législation est un outil en ligne équipé d’un large éventail de sujets juridiques, parmi lesquels le secteur de l’hôtellerie et de la restauration se distingue par son large éventail de réglementations. Dans la base de données de votre plateforme, vous disposerez de toute la législation européenne, nationale, régionale et municipale pour vous conformer aux exigences légales tant en matière d’environnement que de prévention des risques professionnels, de sécurité, d’alimentation, de qualité et autres.

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