Une assurance responsabilité civile professionnelle couvre les préjudices provoqués lors d’une exécution d’une prestation ou suite à une défaillance de la livraison des produits fabriqués ou réception des prestations réalisées par la société. Ce type de garantie diffère de l’assurance responsabilité civile générale appelée également responsabilité civile exploitation. Ce contrat d’assurance prend en charge les responsabilités encourues durant l’exploitation et lors des activités de la société et qui ne résultent pas de l’exécution d’une prestation, d’une erreur ou d’une faute professionnelle.
Une assurance responsabilité civile professionnelle peut être obligatoire ou optionnelle. Souscrire ce type de contrat d’assurance est indispensable pour couvrir les dommages relatifs à l’exercice de l’activité. En souscrivant ce type de garantie, l’assuré exerce son métier en toute quiétude puisqu’il est protégé par la compagnie d’assurances. Cette couverture professionnelle protège les assurés des dommages qu’ils provoquent, ceux commis par les salariés, les sinistres déclenchés par les équipements professionnels ou les incidents survenus dans les locaux de la société. Cette assurance indemnise les préjudices survenus après la livraison de produits. Il peut s’agir d’un défaut de fabrication. Ceux qui ont déjà souscrit un contrat multirisque professionnel devront s’assurer que la garantie ne couvre pas déjà la garantie responsabilité civile avant de signer le contrat auprès d’un assureur.
Des exemples engageant la responsabilité civile d’un professionnel
Lorsqu’un client glisse et se blesse au sein de la société, il peut mettre en cause la responsabilité civile du chef d’entreprise pour obtenir des dommages et intérêts. Le patron d’un restaurant est responsable du préjudice occasionné par un salarié distrait qui renverse par inadvertance du café sur l’ordinateur d’un des clients et que cet acte endommage les données ainsi que le matériel informatique. Un client mécontent de la prestation fournie ou contrarié par la réception d’un produit défectueux peut s’en prendre à l’entreprise. Dans ce cas la responsabilité du patron est engagée.
Infos pratiques sur l’assurance RC Pro
La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire dans de nombreux secteurs d’activité. Ainsi, certaines professions libérales comme un expert-comptable, un avocat, agent immobilier, huissier… doivent obligatoirement souscrire ce type de couverture pour pouvoir exercer leur métier. En plus de la garantie RC Pro, les personnes qui exercent des métiers liés à la construction doivent adhérer un contrat de couverture responsabilité civile décennale.