Véhicules de société et dépenses imprévues

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Gérer une flotte de véhicules de société implique des dépenses de fonctionnement qu’il faut connaître. Si certaines de ces dépenses sont connues d’avance et peuvent se voir allouer un budget fixe et bien déterminé, ce n’est pas le cas pour d’autres. Ces dernières qui sont des “imprévus” demeurent toutefois des obligations légales pour la gestion d’une flotte de voitures professionnelles. Cet article vous permet d’en savoir plus sur ces frais imprévus associés à la gestion de votre flotte de véhicules de société.

Les vignettes anti-pollution pour votre flotte de voitures de société

Pour classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes, un document sécurisé a été créé par les autorités gouvernementales compétentes. Encore appelée certificat de l’air, cette pastille à coller sur le parebrise de vos voitures est indispensable pour circuler dans certaines zones à faibles émissions mobilité. Elle est aussi indispensable lorsque la circulation est différenciée à cause des pics de pollution.

La vignette Crit’Air peut être commandée sur le site officiel de délivrance des certificats de l’air. Vous pouvez aussi faire appel à certains prestataires automobiles agréés comme Vignette-Pollution.org qui vous feront obtenir par la poste votre vignette Crit’Air très rapidement. Il faut compter un délai de 7 à 30 jours après la date de votre demande. Vous avez juste à renseigner certaines informations inhérentes à votre entreprise et d’autres relatives au véhicule à immatriculer. Bien évidemment, il faudra s’acquitter de frais d’obtention qui varient suivant le prestataire choisi.

Si vos déplacements en véhicule sont fréquents dans des villes qui mettent en place des restrictions de circulation, vous êtes obligé de commander des pastilles anti-pollution pour vos voitures. Dans le cas contraire, des sanctions allant de simples amendes à l’immobilisation totale du moyen de déplacement sont prévues. C’est le cas dans des villes comme Paris, Lille, Grenoble, Toulouse ou Strasbourg.

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Le prix de la carte grise pour véhicule de société

À l’instar des autres, l’impact de cette catégorie de dépenses sur le budget ne se fait vraiment ressentir que lorsque la taxation est étendue à l’ensemble des éléments de la flotte. Le coût d’établissement des certificats d’immatriculation pour une flotte peut devenir considérablement élevé surtout quand la taxe régionale est prise en compte. Plus connue sous le nom de taxe Y1, cette taxe additionnelle se base sur le nombre de chevaux fiscaux, l’âge et la région d’immatriculation de la voiture.

Elle est fixée par le Conseil régional, ce qui fait qu’elle évolue chaque année et diffère d’une région à l’autre. En cas de création de société ou de délocalisation de votre activité, il est judicieux de se renseigner sur le taux du cheval-vapeur pratiqué dans la région d’implantation avant de vous lancer. Cela vous évite des dépenses supplémentaires considérables pour immatriculer vos véhicules au cas où la région a fixé un taux de cheval-vapeur assez élevé. Ce sera également le cas si la région d’implantation fixe un taux grandement supérieur à celui de votre ancienne région d’activité. Vous pouvez consulter le site en ligne de l’ANTS pour avoir une idée du montant du cheval-vapeur par région.

La taxe sur les véhicules de société

Elle s’applique à toute voiture (particulière ou à usage multiple) possédée ou utilisée par toute entreprise à but lucratif sur toute l’étendue du territoire français. Les caractéristiques techniques de la voiture doivent convenir principalement ou uniquement au transport de personnes. Par ailleurs, quand le véhicule est possédé ou utilisé par la société, il faut forcément qu’il soit immatriculé au nom de cette dernière en France et mis à la disposition d’un salarié, associé ou dirigeant de l’entreprise avant d’être assujetti à la TVS.

Le calcul se fait par trimestre pour chaque voiture utilisée (possédée ou louée) pour plus de 30 jours par trimestre à partir du 1er jour du trimestre. Deux paramètres sont pris en compte. La première composante dépend du taux d’émission de CO2 ou de la puissance fiscale. La seconde composante est relative aux émissions de polluants dues au type de carburant utilisé.

En ce qui concerne la première composante, le taux d’émission de CO2 est priorisé lorsque le véhicule relève du dispositif NEDC (possession ou utilisation depuis janvier 2006 et première mise en circulation à compter du 1er juin 2004) ou du WLTP (première immatriculation en France à partir de mars 2020). Pour le NEDC, la tarification varie entre 1 euro par g/km et 29 euros par g/km de rejet de CO2. Le WLTP implique quant à lui une tarification forfaitaire variant de 17 euros à 7747 euros suivant le taux d’émission en g/km du véhicule (de 21 à 269 g/km). On calcule la première composante en fonction de la puissance fiscale en chevaux-vapeur.

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Concernant la seconde composante, plus la date de mise en circulation du véhicule est ancienne, plus le tarif appliqué est élevé. Ce sera le cas quel que soit le carburant utilisé (essence ou diesel). Une voiture à essence mise en circulation en 2001 paiera par exemple 70 euros contre 45 euros pour une voiture mise en circulation en 2014. Un véhicule diesel mis en circulation en 2001 est taxé à 600 euros contre 100 euros si cela a été fait en 2014.

À partir de 2015, ce montant est de 20 euros pour les véhicules essence et de 40 euros pour ceux qui fonctionnent avec le diesel. Notons que les voitures combinant diesel et électricité et immatriculées avant mars 2020 sont considérées comme des voitures uniquement diesel lorsque l’émission dépasse 100 g/km de CO2. Après mars 2020, les véhicules sont assimilés à des voitures uniquement diesel pour une émission de CO2 dépassant les 120g/km.

Pour trouver la TVS totale due, les deux composantes séparément déterminées sont additionnées. Toutefois, des abattements sont possibles si les salariés ou dirigeants bénéficient d’un remboursement des frais kilométriques.

Les pass pour péages pour la flotte professionnelle de véhicules

Il s’agit là encore de frais que l’on a tendance à oublier. Mais dès qu’ils s’accumulent, cela peut devenir rapidement pesant pour la comptabilité. La solution est de souscrire un abonnement de télépéage pour les véhicules concernés de la flotte. Ainsi, vous pourrez circuler librement sur des voies réservées pour passer le péage.

Avec leurs badges de péage, salariés, associés ou dirigeants peuvent gagner un temps précieux pour la réalisation de leurs courses tout en économisant du carburant. Les prix de l’abonnement varient suivant la société d’autoroute choisie qui vous facture mensuellement le montant total à payer associé à l’ensemble de vos déplacements.

Que retenir ? En plus des frais de réparation, de carburant ou d’assurance, le gestionnaire d’une flotte professionnelle de véhicules doit effectuer certaines dépenses imprévues. Il est donc judicieux de bien vous renseigner sur ces dépenses pour mieux vous préparer et gérer efficacement les voitures de votre société.