De plus en plus de politiques publiques imposent une nouvelle manière d’imaginer les grands centres urbains. De cette volonté de protéger l’environnement est né le concept de ville durable. Après vous avoir décrit plus en profondeur cette idée, le texte ci-dessous vous présentera deux actions concrètes, à savoir le plan climat-air-énergie territorial PCAET et la rénovation énergétique des lieux publics et des bâtiments.
Le concept de ville durable
Les dernières projections démontrent que, dans moins de trente ans, plus de 70 % de la population mondiale vivra dans une ville. À ce jour, ce taux est proche des 55 %. Cette augmentation impose de réinventer les centres urbains actuels, qui ne sont pas adaptés pour accueillir cette population supplémentaire. De plus, cet accroissement de population se traduit par un impact écologique plus important. Comment faire alors pour préserver la qualité de vie (à commencer par la qualité de l’air respiré) dans de telles conditions ?
La ville durable, également connue sous l’appellation de « ville de demain » ou de « ville écologique », va prendre en considération l’ensemble des problématiques liées au réchauffement climatique dans le cadre de son développement. Elle se donnera également comme objectifs de :
- améliorer la qualité de vie générale
- assurer le bien-être de chaque habitant
- développer son attractivité sur le plan économique en misant sur les acteurs locaux
- réduire les émissions de gaz à effet de serre afin d’atteindre la neutralité carbone
Les politiques actuellement conduites dans les villes sont désastreuses sur le plan écologique. L’expansion urbaine impacte terriblement l’équilibre naturel. Il a pour principales conséquences :
- une diminution de la biodiversité
- la création d’un phénomène de surchauffe durant les périodes de fortes chaleurs
- la pollution de l’air, notamment en raison du trafic routier
- une nette diminution des terres naturelles et agricoles
- l’artificialisation des sols qui empêche l’eau de pluie de pénétrer en profondeur
Veuillez également noter que ce concept ne possède pas uniquement une dimension écologique. Il vise aussi à réduire les inégalités sociales, notamment en faisant la promotion d’une plus grande mixité fonctionnelle et sociale. Enfin, la ville durable doit assurer le développement économique du territoire et créer des emplois non-délocalisables.
Vous désirez mieux connaître les actions possibles permettant de bâtir une ville durable ? Les deux paragraphes suivants vous fourniront de précieuses informations ! Vous pourrez en effet découvrir tout ce qu’il faut savoir au sujet du PCAET et de la rénovation énergétique des bâtiments.
Qu’est-ce que le PCAET ?
plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est la nouvelle version du plan climat-énergie territorial (PCET). Entré en vigueur le 28 juin 2016, le premier comprend de nouvelles caractéristiques, dont les enjeux liés à la qualité de l’air sur le territoire. Il a pour objet la mise en application, à l’échelle locale, des objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de qualité de l’air, d’énergie et de climat. Pour mesurer plus concrètement l’impact des politiques, il contient également des objectifs stratégiques et opérationnels.
Le plan est généralement constitué :
- d’un état des lieux en matière de bilan carbone, d’émission de gaz à effet de serre et empreinte énergétique
- des objectifs quantifiés et datés
- des indicateurs de suivi et d’évaluation
- un volet axé spécifiquement sur la solidarité à l’intérieur du territoire
Toutes les communes n’ont pas l’obligation de mettre en place un PCAET. Le législateur l’impose uniquement aux établissements publics de coopération intercommunale comptant plus de 20 000 habitants. Cette limitation était fixée à 50 000 jusqu’en 2018. La loi concernant la transition énergétique a exempté les autres structures, dont des départements et des régions. Ces dernières demeurent toutefois dans l’obligation de produire un bilan d’émission de gaz à effet de serre pour se conformer à la législation en vigueur.
Comment mettre en place la rénovation énergétique des bâtiments ?
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « Climat et Résilience », introduit la notion de rénovation énergétique performante et globale dans le code de la construction. Elle se base notamment sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Des travaux devront permettre aux bâtiments d’atteindre les classes A ou B (ou la classe C si le bâtiment en question se trouve aujourd’hui en classe F ou G). Ils porteront notamment sur :
- l’isolation des murs
- l’isolation des planchers bas
- l’isolation de la toiture
- les menuiseries extérieures
- la ventilation
- la production de chauffage et d’eau chaude
Veuillez bien noter que tous les bâtiments ne sont pas concernés par un tel projet. Le législateur a en effet défini plusieurs cas particuliers. Sont notamment exemptés :
- les bâtiments avec des caractéristiques techniques, architecturales ou patrimoniales spécifiques
- les monuments historiques classés ou inscrits
- les bâtiments ayant reçu le label « Architecture contemporaine remarquable »
- les bâtiments inscrits ou classés au sens du code de l’environnement
- les bâtiments contraints en vertu des dispositions du Plan local d’urbanisme (PLU)
Pour être totalement complet sur ce sujet, il est important de préciser que le coût des travaux doit rester raisonnable et proportionné. En aucun cas, il ne pourra excéder 50 % de la valeur vénale du bien. Le droit des sols, le droit de propriété, la sécurité des biens et des personnes devront aussi être respectés.