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Les casinos en ligne : ce que prévoie la loi en France

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La législation relative aux jeux d’argent sur Internet est ambiguë. La loi de 2010 concernant le jeu d’argent sur Internet a contraint les opérateurs qui souhaitent bénéficier d’une licence en France pour le poker en ligne ou paris sportifs à interdire l’accès au casino en ligne aux Français.

La loi de 2010 pour une régulation des jeux d’argent en ligne

La Française des Jeux et le PMU bénéficiaient jusqu’en mai 2010 de monopole pour l’exploitation des jeux d’argent en ligne. La Loi n° 2010-476 promulguée le 12 mai 2010 définit les dispositions relatives à l’ensemble du secteur des jeux d’argent et de hasard. Elle définit les catégories de jeux et paris en ligne soumise à un agrément, les obligations des entreprises sollicitant l’agrément d’opérateur de jeux ou de paris en ligne.

La loi apporte quelques précisions sur la lutte contre la fraude, le régime de délivrance des agréments, les obligations des opérateurs agréés de jeux en ligne ainsi que la lutte contre le blanchiment d’argent, la lutte contre le jeu excessif ou pathologique. La réglementation sur des jeux d’argent en ligne présente également la transparence des opérations de jeux, la prévention des conflits d’intérêts, le rôle de l’autorité de régulation des jeux en ligne, les dispositions fiscales, les mesures de lutte contre les sites illégaux de jeux d’argent…

Quelques sites de jeux qui ont reçu une autorisation légale en France

Unique Casino est un casino virtuel optimisé pour les possesseurs de mobiles et tablettes qui veulent s’amuser à tout moment. 7Red.com est un sympathique site de jeux proposant à l’internaute de s’amuser à des machines à sous, poker, blackjack, roulette et autres jeux de casino depuis son domicile. Fairway Casino est un casino en live permettant d’accéder en direct à une salle de jeux de casino. Le joueur sera ravi de retrouver tous les casinos en ligne réunis en un seul et même endroit .

Ce site de jeux propose à l’internaute de miser sur des parties qui se déroulent en live grâce à une vidéo en streaming. Il n’est pas nécessaire de télécharger des logiciels spécifiques et les parties sont plus intenses, car on peut voir le croupier et suivre les parties de blackjack ou de roulette en direct. Ces casinos live conviennent parfaitement aux joueurs qui ne font pas confiance à l’équité des logiciels des sites de casino.

ARJEL : Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

L’autorité administrative indépendante ARJEL est créée par la loi concernant l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. La mise en place d’un dispositif législatif vise à protéger les consommateurs et populations vulnérables, à assurer la sécurité et la sincérité des opérations de jeux, l’équilibre économique et prélever des taxes sur les mises redistribuées.

La loi sur les jeux en ligne concerne notamment les paris hippiques, paris sportifs et les jeux de cercle comme le poker. L’ARJEL a pour but de délivrer des agréments et d’assurer le respect des obligations des opérateurs, lutter contre les sites illégaux, contre la fraude et le blanchiment d’argent.