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L'information juridique et comptable de l'entreprise
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Fiches pratiques

Cette rubrique contient 431 articles.

janvier 2010
Le Francilien Info Entreprises, la Lettre des Experts-Comptables - n°76

Pression du marché, crise économique, gestion des équipes… Les nerfs sont malmenés et les dirigeants doivent apprendre à décompresser pour rester efficaces et performants. L’état d’esprit est déterminant dans l’appréhension d’une situation. Si vous arrivez à vous mettre dans un état d’esprit positif ou neutre, vous parviendrez à prendre les éventuels désagréments avec plus de recul, voire de légèreté. Voici quelques conseils.

 

janvier 2010
Capital RH (lettre d'information éditée par les délégations de la CCIP) - n°69

Partant du constat que le système de formation français ne répond plus aux besoins des entreprises et n'est plus adapté aux évolutions professionnelles des travailleurs, les partenaires sociaux ont négocié une réforme qui a pour objectif de favoriser la mobilité et de sécuriser les trajectoires professionnelles, notamment en facilitant l'accès à la formation professionnelle aux demandeurs d'emploi. C'est l'objet de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 25 novembre 2009.

 

Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social


Thèmes abordés :

- Durées maximales légales de la période d'essai
- Dispositions conventionnelles applicables à la durée de la période d'essai
- Existence et rupture de la période d'essai

 

janvier 2010

CSG, CRDS, Sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire, formation professionnelle : tableau synthétique comprenant l'ensemble des contributions avec le taux, la base de calcul mensuelle et l'organisme de recouvrement.

 

janvier 2010

Rubriques : SMIC horaire ; SMIC mensuel ; salaire minimum concernant les jeunes ; minimum garanti ; plafond de la Sécurité sociale ; apprentissage ; professionnalisation.

 

Brainstorming, retroplanning, consulting, copyright… et même e-mail ! L'anglais a envahi le quotidien du monde du travail en France. Et pourtant la loi Toubon1 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française affichait un triple objectif : enrichir la langue, défendre le français en tant que langue de la République et rendre obligatoire son utilisation.

Ses prétentions furent toutefois limitées dans leur portée par une décision du Conseil constitutionnel qui a déclaré que la loi ne peut fixer ni la terminologie à employer par des personnes privées dans l'ensemble des leurs activités, ni celle à utiliser par les organismes de télévision ou de radio2.

L'obligation de l'usage du français a ainsi été limitée :

  • à la rédaction de contrats auxquels est partie une personne morale de droit public ou une personne privée exécutant une mission de service public ;
  • à l'utilisation d'une marque de fabrique, de commerce ou de service par une personne morale de droit public ou une personne privée exécutant une mission de service public ;
  • aux échanges commerciaux, y compris les documents destinés à informer l'utilisateur ou le consommateur.

 

 

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