|
|
Études et Propositions
Cette rubrique contient 42 articles.
 |
juillet 2010
Prise de position de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
|
|
On dénombre environ 53 000 Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) en Ile-de-France. Compte tenu des pollutions ou accidents qu'elles sont susceptibles de générer, ces installations apparaissent souvent comme antagonistes avec un contexte urbain dense.
Si la réglementation relative aux ICPE est nécessaire, elle peut être perçue comme une entrave au développement économique et une source de distorsions de concurrence, au plan européen en particulier.
A travers ce rapport, la CCIP a souhaité relayer les préoccupations des TPE-PME et attirer l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de maintenir un tissu économique vivant et diversifié en cœur d'agglomération.
|
|
|
juin 2010
Prise de position de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
|
|
Dans la suite des réflexions du Comité Charié et dans le mouvement de la loi Grenelle 2 qui refond le contenu des documents d’urbanisme locaux (SCOT intercommunaux et PLU intercommunaux ou communaux), une proposition de loi déposée le 3 mai 2010, devrait prochainement intégrer la législation spéciale de l’aménagement commercial dans le droit commun de l’urbanisme.
L’enjeu est majeur en termes de diversité commerciale des territoires et de développement des entreprises du commerce, en particulier celles du commerce de proximité, et ce, dans le respect de l’intérêt général et des libertés d’établissement et d’entreprendre inscrites dans le Traité de Rome et la Constitution.
La CCIP considère que la loi doit définir un socle commun de règles à respecter par les volets « commerces » des documents d’urbanisme, à l’élaboration desquels elle entend prendre une part active en tant que « personne publique associée ». Ses propositions portent successivement sur les principes directeurs de la réforme, le contenu de ces volets « commerce » et leur mise en œuvre.
|
|
|
mai 2010
Prise de position de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
|
|
Implanter une terrasse sur le domaine public est soumis à autorisation préalable car cet espace est, par nature, accessible et ouvert à tous. Son usage doit être harmonieusement partagé et si des activités commerciales peuvent s’y exercer, elles doivent s’inscrire dans un nécessaire « savoir-vivre ensemble ».
Dans ce contexte, le commerçant de proximité a un rôle particulier en ce qu’il est au cœur de l’animation et du dynamisme des quartiers. Mais, l’actualité récente a rappelé combien le partage de l’espace pouvait soulever de vives polémiques. C’est ainsi que l’une des conséquences indirectes de l’interdiction de fumer dans les cafés, bars et restaurants a été l’augmentation des réclamations et plaintes pour troubles de voisinage…
|
|
|
mars 2010
Prise de position de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
|
|
Afin de lutter contre le sous-emploi chronique qui frappe la France depuis 30 ans, la CCIP émet 20 propositions pour dynamiser la politique de l’emploi.
Ses réflexions sont articulées autour de deux axes. D’une part, l’accès au marché du travail des jeunes, les plus durement frappés par le chômage doit être facilité, de même que l’ensemble des transitions professionnelles (transitions entre entreprises, entre chômage et emploi, ou encore entre fonctions).
D’autre part, la circulation de la main d’œuvre sur le marché du travail français, caractérisé par une trop grande rigidité, doit être fluidifiée. Pour cela, les principes directeurs du marché du travail doivent être revus pour mettre l’individu, et non son emploi, au cœur de la politique de l’emploi.
|
|
|
mars 2010
Dossier de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
|
|
La France reste « championne » des prélèvements obligatoires, avec un taux de prélèvements obligatoires des entreprises (TPOE) de 18,8 % en 2008 contre une moyenne européenne de 13,1 %.
C’est ce que dévoile la nouvelle version du baromètre de l’Observatoire Européen de la Fiscalité des Entreprises.
Elaboré à partir de la base de données Eurostat de la Commission européenne, il suit l’évolution des TPOE des 27 pays de l’Union européenne. Ce taux exprime le rapport entre la somme des impôts et charges supportés par les entreprises et le PIB. Les données sont communes à l’ensemble des pays permettant ainsi des comparaisons européennes.
|
|
|
mars 2010
Les propositions de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
|
|
 Le Code de l’urbanisme contient une myriade de participations financières, exigées lors des opérations de construction ou d’aménagement. Ces mécanismes, qui jouent sur l’attractivité des territoires, ont un impact sur l’activité économique. Ils touchent non seulement les professionnels de l’aménagement et du bâtiment mais, plus largement, toutes les entreprises, que ce soit lors de la création ou de l’extension de leurs locaux. Ces contributions, parfois exigibles avant le commencement des travaux, représentent des dépenses importantes pour les acteurs économiques.
Il paraît essentiel de réviser ces dispositifs dont la complexité génère nombre de contraintes administratives et financières. A l’heure où le gouvernement a annoncé son intention de se saisir de cette question, la CCIP a formulé ses propositions…
|
|
|
|
|
