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Études et Propositions
Cette rubrique contient 34 articles.
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novembre 2009
Rapport de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
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Les transports et la mobilité sont essentiels au développement métropolitain. Leur évolution préoccupe à la fois les utilisateurs, entreprises et salariés, ainsi que les décideurs publics. En réponse à la nécessité d’un système de transports cohérent et efficace, d’importants projets de transports collectifs ont été proposés depuis 2008.
Face aux différentes approches envisagées, Gilles Carrez, député du Val-de-Marne, a dirigé une mission de synthèse et de recherche de financements. La Chambre de commerce et d'industrie de Paris s'est prononcée sur les conclusions de cette mission et, plus largement, sur l’avenir des transports franciliens.
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novembre 2009
Prise de position la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
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La taxe carbone, en vigueur au 1er janvier 2010, s’appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL) et sera calculée en fonction de leur contenu en CO2. Le coût de départ de la tonne de CO2 est fixé à 17 euros. Le montant du coût à la tonne de CO2 sera progressif dans le temps pour atteindre 100 €/tonne de CO2 en 2020.
Si, pour la CCIP, cet outil est nécessaire pour modifier les comportements des agents économiques, les arbitrages retenus méritent, selon elle, d’être reconsidérés pour ne pas créer de distorsions de concurrence entre les entreprises françaises et celles des autres États membres de l’Union européenne. Elle propose, en ce sens, un ensemble de recommandations.
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octobre 2009
par Marion Yvorel, juriste à la CCIP
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Deux ans après le rejet par la France et les Pays Bas du « Traité établissant une Constitution européenne », les Etats membres se sont accordés sur un nouveau texte, le 13 décembre 2007, lors du Sommet de Lisbonne.
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juillet 2009
Propositions de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
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La sécurité juridique implique que les règles de droit applicables à une situation soient claires, prévisibles et stables. Dans le cas contraire, le risque juridique constitue un frein à l'initiative et fait peser de lourdes menaces sur la vie de l'entreprise. Ce problème est d'autant plus important pour les PME que celles-ci n'ont pas toujours les moyens de recourir à des juristes ou à des avocats.
Dans ce contexte, il est nécessaire, en premier lieu, d'atténuer l'insécurité juridique dans les rapports des entreprises avec les pouvoirs publics ou les autres acteurs économiques et, en second lieu, de maîtriser l'insécurité juridique dans l'élaboration de la norme et dans son décalage avec les réalités économiques.
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juin 2009
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La Commission européenne a élaboré une proposition de directive relative aux droits des consommateurs dont l'objectif affiché est de compléter et renforcer le cadre réglementaire existant, en refondant en un seul document quatre directives sectorielles (garantie des biens de consommation, vente à distance, clauses abusives, démarchage à domicile).
Les entreprises devront être très vigilantes sur les conséquences d'une telle réforme : une directive sur le droit de la consommation destinée à régir les rapports entre professionnels et consommateurs ne saurait aboutir à une remise en cause des notions fondamentales du droit des contrats.
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avril 2009
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Dans le prolongement du projet de loi Grenelle I, grand texte de principe sur le développement durable, le gouvernement a déposé, en janvier 2009, un second projet de loi, communément appelé « Grenelle II », qui devrait être discuté à l'été 2009 par le Parlement.
Ce projet de loi, qui se présente comme la transposition législative des objectifs du Grenelle I, emporte une réforme importante du Code de l’urbanisme, et notamment des règles relatives à l’occupation du sol et aux documents de planification territoriale. De ces modifications, qui touchent à l’organisation spatiale des activités et à leur développement, dépendent directement le dynamisme économique et l’attractivité des territoires.
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