Études et Propositions

Cette démarche doit s'articuler autour de 4 principes fondateurs : la politique économique doit viser un retour à un taux de croissance supérieur à 3 % ; pour ce faire, une baisse des charges est préférable à une multiplicité des aides ; la focalisation des aides sur les PME doit s’accompagner d’un relèvement du seuil les définissant à 2000 salariés ; les aides qui subsistent doivent être mieux ciblées, mieux gérées, plus lisibles et plus systématiquement évaluées.

Le recours à la médiation reste encore trop timide. Pourtant les avantages de ce mode alternatif de règlement des litiges sont indéniables, notamment dans le cadre de conflits commerciaux entre entreprises. La médiation, en pratique, aboutit dans près de huit cas sur dix à un accord et, ce qui est primordial, préserve la pérennité des relations commerciales.
Pour donner aujourd’hui une impulsion supplémentaire à la médiation, la CCIP, en liaison étroite avec le CMAP, préconise une modification du Code de procédure civile qui permettrait de sensibiliser davantage les différents acteurs que sont les entreprises, leurs conseils et les magistrats à l’usage de ce mode alternatif de règlement des conflits.

Le projet de loi de modernisation de l’économie comporte d’importantes mesures touchant le commerce relatives, d’une part, à la mise en conformité de la législation de l’implantation commerciale avec la Directive Services et d’autre part, à l’urgence à relancer le pouvoir d’achat par une concurrence stimulée et des prix à la baisse.
L’enjeu est essentiel, car en dépend l’équilibre entre les diverses formes de commerce, pour satisfaire au mieux les attentes d’une clientèle aux comportements de consommation de plus en plus diversifiés. La CCIP a de nombreuses réactions et propositions sur chacun des thèmes de réforme (aménagement commercial, négociations entre producteurs et distributeurs, soldes).

Les pouvoirs publics envisagent de modifier la loi de sauvegarde des entreprises en vue de développer l’esprit d’initiative et le goût du risque des entrepreneurs.
Il s’agit donc, non pas de remettre en cause de manière globale l’architecture et les principes fondamentaux de cette loi récente, mais d’améliorer les mécanismes qu’elle met en place. Dans la perspective de cette prochaine réforme, la CCIP publie sa contribution au débat.

Comme pour les soldes d’été 2007, le CROCIS de la CCIP a mené une enquête auprès de 300 commerçants parisiens afin de recueillir leur opinion sur les soldes d’hiver 2008. Elle est en outre complétée par des entretiens qualitatifs auprès des commerçants de la rue de Rennes. Elle offre ainsi des résultats plus complets et représentatifs de l'ensemble du commerce parisien.
Ces soldes d'hiver 2008 sont marqués par un manque d'enthousiasme des commerçants, à l’image de leurs clients. Les commerçants interrogés sont ainsi majoritaires à être peu ou pas satisfaits de leurs résultats, accusant majoritairement la conjoncture défavorable et une baisse de fréquentation.

Deux ans après le rejet par la France et les Pays Bas du « Traité établissant une Constitution européenne », les Etats membres se sont accordés sur un nouveau texte, le 13 décembre 2007, lors du Sommet de Lisbonne.