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Pour les besoins de son immatriculation, l’entrepreneur individuel doit déclarer l’adresse de son entreprise et en justifier la jouissance. Certaines activités ne nécessitant pas de prendre à bail un local commercial, une domiciliation du siège au domicile du chef d’entreprise peut alors être envisagée.
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Le Francilien Info Entreprises, la Lettre des Experts-Comptables - n°46
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Créée par la loi de finances pour 2008, afin de favoriser la création dans le secteur universitaire, la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) a un statut qui lui confère de nombreux avantages fiscaux et sociaux.
L'entreprise, pour en bénéficier, doit mettre en valeur des travaux universitaires et être dirigée ou détenue en partie par des étudiants, des jeunes diplômés ou des enseignants-chercheurs.
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Le Nouveau Courrier, mensuel édité par la CCIP - n°138 - Novembre 2006
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Avec la loi en faveur des petites et moyennes entreprises et la publication récente de son décret d’application, le statut du conjoint collaborateur est désormais accessible non seulement au conjoint d’un entrepreneur individuel mais aussi à celui du dirigeant d’une société à responsabilité limitée sous réserve de remplir certaines conditions.
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La présente fiche tient compte des modifications opérées par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005. Les développements ne traitent que des dispositions législatives ; il est donc nécessaire de vérifier, par ailleurs, les clauses du contrat de bail, du règlement de copropriété et du cahier des charges.
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Pour les besoins de son immatriculation, une société commerciale doit justifier de la jouissance du ou des locaux où elle installe son siège social...
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Pour les besoins de son immatriculation, l’entrepreneur individuel doit déclarer l’adresse de son entreprise et en justifier la jouissance...
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