Fini le temps où faire ses courses en voiture était considéré comme normal, où les grandes surfaces périphériques se multipliaient, où l’extension des lieux de vente se faisait en-dehors de toute réflexion globale sur les projets de ville ou d’agglomération….
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Un nom de domaine, qu’est-ce ? Il s’agit d’une « appellation utilisée pour représenter une personne physique ou morale sur Internet. Le nom de domaine est de plus en plus assimilé en droit français à un signe distinctif de l’entreprise soumis…
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Par le cabinet Capstan Un employeur peut-il exiger d’un salarié prénommé Mohamed qu’il s’appelle désormais Laurent sans tomber sous le coup de la discrimination ? La réponse de la Cour de cassation ne souffre pas d’interprétation : « Le fait de…
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La loi du 31 mars 2005 portant réforme de l’organisation du travail dans l’entreprise comporte plusieurs dispositions permettant à un salarié de travailler plus. La mise en œuvre de toutes ces dispositions nécessite qu’une convention ou un accord collectif, qu’il…
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