La Direction de la législation fiscale a communiqué, cet été, son avant-projet de réforme de la taxe professionnelle, annoncé cet hiver par le Président de la République, dont nous présentons les grandes lignes. La taxe professionnelle, au lieu de disparaître…
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Comment un entrepreneur peut-il faire le choix de l’économie numérique en toute sécurité ? Maître Olivier Iteanu, expert reconnu en droit des nouvelles technologies, apporte à cette question des réponses concrètes et immédiatement opérationnelles, en abordant notamment la cybersécurité en…
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La France compte aujourd’hui onze jours fériés listés à l’article L. 3133-1 du Code du travail. Ils correspondent à des fêtes religieuses et civiles. S’ils réjouissent les salariés en rythmant le calendrier de journées de repos, ils n’en demeurent pas moins…
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Un employeur pourrait estimer que la seule contrainte existant dans une négociation salariale (à l’occasion d’une embauche ou d’une promotion par exemple) est la volonté du salarié. L’un propose tant, l’autre veut tant : ils se mettent d’accord entre eux. Ce…
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Fini le temps où faire ses courses en voiture était considéré comme normal, où les grandes surfaces périphériques se multipliaient, où l’extension des lieux de vente se faisait en-dehors de toute réflexion globale sur les projets de ville ou d’agglomération….
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Un nom de domaine, qu’est-ce ? Il s’agit d’une « appellation utilisée pour représenter une personne physique ou morale sur Internet. Le nom de domaine est de plus en plus assimilé en droit français à un signe distinctif de l’entreprise soumis…
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Par le cabinet Capstan Un employeur peut-il exiger d’un salarié prénommé Mohamed qu’il s’appelle désormais Laurent sans tomber sous le coup de la discrimination ? La réponse de la Cour de cassation ne souffre pas d’interprétation : « Le fait de…
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La loi du 31 mars 2005 portant réforme de l’organisation du travail dans l’entreprise comporte plusieurs dispositions permettant à un salarié de travailler plus. La mise en œuvre de toutes ces dispositions nécessite qu’une convention ou un accord collectif, qu’il…
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