Lorsqu’un salarié ne peut plus exercer ses fonctions pour des raisons de santé, deux options s’offrent généralement : le licenciement pour inaptitude ou la rupture conventionnelle. Cette situation délicate nécessite une analyse approfondie des enjeux juridiques et financiers pour chaque…
Lire la suite
L’absence à une audience judiciaire constitue l’une des situations les plus préoccupantes pour les justiciables, qu’ils soient demandeurs ou défendeurs dans une procédure. Cette problématique touche quotidiennement les tribunaux français et soulève des enjeux majeurs en matière de droits de…
Lire la suite
Le transfert de siège social d’une SASU représente une démarche administrative complexe qui génère des coûts significatifs pour l’entreprise. Cette opération, loin d’être anodine, nécessite une planification budgétaire rigoureuse car elle implique de nombreuses formalités légales et administratives. Les dirigeants…
Lire la suite
La création d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle représente une étape cruciale dans le parcours entrepreneurial. Ces documents juridiques fondamentaux déterminent non seulement le cadre légal de fonctionnement de votre société, mais aussi ses règles de gouvernance et d’organisation interne….
Lire la suite
La séparation conjugale entraîne souvent des bouleversements majeurs dans l’organisation familiale, particulièrement lorsqu’un parent souhaite déménager avec les enfants. Cette situation, fréquente dans notre société moderne où la mobilité professionnelle et personnelle est valorisée, soulève des questions juridiques complexes. En…
Lire la suite
Lorsqu’un médecin du travail constate l’inaptitude d’un salarié, cette décision s’impose théoriquement à l’employeur qui doit alors engager une procédure de reclassement ou de licenciement. Cependant, certains employeurs tentent de contester ou d’ignorer ces avis médicaux, plaçant les salariés dans…
Lire la suite
La situation d’un salarié recevant une fiche de paie sans avoir signé de contrat de travail écrit soulève de nombreuses questions juridiques complexes. Cette configuration, plus fréquente qu’on ne le pense, notamment dans certains secteurs comme la restauration, le commerce…
Lire la suite
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée constitue une forme sociétaire particulière du droit français, encadrée par un ensemble de dispositions légales précises. Cette structure juridique hybride permet à un entrepreneur unique de bénéficier des avantages d’une société tout en conservant la…
Lire la suite
Le brûlage de plastique par un voisin constitue une infraction grave au Code de l’environnement, exposant votre famille à des fumées toxiques et créant un trouble anormal de voisinage. Cette pratique, formellement interdite sur l’ensemble du territoire français, peut entraîner…
Lire la suite
La question de la possibilité d’avoir des résidences séparées lorsqu’on est lié par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) soulève des interrogations juridiques complexes. Contrairement aux idées reçues, le droit français n’impose pas une cohabitation absolue aux partenaires pacsés, mais…
Lire la suite