Blog entreprise
Vendeur qui refuse les visites après compromis : que faire ?
La signature du compromis de vente représente un moment crucial dans une transaction immobilière, créant des droits et obligations pour chaque partie. Pourtant, certains vendeurs tentent parfois de limiter l’accès à leur bien entre cette étape et la signature de…
Lire la suitePeut-on devenir auto-entrepreneur après la dissolution d’une SARL ?
La fermeture d’une société à responsabilité limitée ne marque pas nécessairement la fin de l’aventure entrepreneuriale. De nombreux dirigeants s’interrogent sur la possibilité de rebondir rapidement en optant pour le statut d’auto-entrepreneur, particulièrement attractif par sa simplicité administrative et fiscale….
Lire la suitePeut-on refuser le prorata de taxe foncière ?
La question du prorata de taxe foncière lors des transactions immobilières suscite régulièrement des interrogations et parfois des litiges entre vendeurs et acquéreurs. Cette répartition proportionnelle de l’impôt foncier, calculée en fonction de la durée de possession de chacune des…
Lire la suiteRefus de visites pendant le préavis : droits du locataire
La période de préavis locatif constitue souvent une source de tensions entre propriétaires et locataires, particulièrement lorsque se pose la question des visites du logement. Cette phase transitoire, où le locataire conserve ses droits tout en permettant au bailleur d’organiser…
Lire la suitePrendre quelqu’un en photo sans autorisation : que dit la loi ?
La photographie sans consentement représente aujourd’hui l’un des défis juridiques majeurs de notre société numérique. Avec l’omniprésence des smartphones et l’explosion des réseaux sociaux, la question du droit à l’image se pose quotidiennement pour millions de personnes. Entre liberté d’expression…
Lire la suiteSaisir les prud’hommes : avis et conseils
La saisine du conseil de prud’hommes représente un recours juridique fondamental pour tout salarié confronté à un litige avec son employeur. Cette juridiction paritaire, composée à parts égales de représentants des salariés et des employeurs, traite annuellement plus de 150…
Lire la suiteComment réussir l’organisation d’un séminaire ou d’un évènement d’entreprise : conseils, outils et bonnes pratiques
L’organisation d’un séminaire d’entreprise représente aujourd’hui un enjeu stratégique majeur pour les organisations souhaitant renforcer leur cohésion interne, développer leurs compétences ou marquer des étapes importantes de leur développement. Dans un contexte économique où l’engagement des collaborateurs constitue un facteur…
Lire la suiteProstitution dans l’immeuble : que faire légalement ?
La découverte d’activités de prostitution au sein d’un immeuble en copropriété constitue une situation délicate qui soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques. Entre respect de la vie privée et préservation de la tranquillité collective, les copropriétaires et syndics doivent…
Lire la suitePeut-on refuser un locataire qui a un garant ?
La présence d’un garant dans un dossier de location ne constitue pas un laisser-passer automatique pour obtenir un logement. Les propriétaires bailleurs conservent leur pouvoir d’appréciation et peuvent légitimement refuser une candidature, même accompagnée d’une caution solidaire, sous réserve de…
Lire la suiteLocation vide contenant des meubles : légal ou pas ?
La question de la qualification juridique d’un logement loué avec quelques meubles épars soulève des interrogations légitimes tant pour les propriétaires que pour les locataires. Entre location vide et location meublée, la frontière peut sembler floue, mais la réglementation française…
Lire la suite