Responsabilité civile (Assurance RC Pro)
Description de l’assurance frais généraux en cas d’arrêt de travail
L’arrêt de travail est une situation professionnelle qui peut avoir une incidence sur la rémunération du salarié. Il s’agit d’une interruption momentanée du travail d’un salarié au sein d’une société. Lors d’un arrêt de travail d’un chef d’entreprise, d’un cadre…
Lire la suiteSouscrire une assurance contre les fautes pénales du dirigeant
Une faute civile ne représente pas forcément une faute à caractère pénal. La faute est pénale lorsque le comportement inclut un élément intentionnel ainsi que la volonté du fautif. La loi ne considère pas comme faute pénale lorsque l’événement reproché…
Lire la suiteAssurance professionnelle : Sécuriser les locaux d’une entreprise
Pour exercer normalement, les compagnies doivent investir dans un local d’entreprise. Qu’il s’agisse d’un local mixte ou un local commercial, les chefs d’entreprise prévoyants devront souscrire une assurance professionnelle tout en sécurisant les bureaux de la société. Lorsqu’on évolue, la…
Lire la suiteUtilité de l’antivirus pour l’assurance professionnelle informatique
Un antivirus est un outil permettant de protéger un ordinateur en éradiquant ou empêchant les virus informatiques. Grâce à cet utilitaire, on peut préserver les données sensibles d’une entreprise. L’avantage d’une assurance responsabilité civile professionnelle d’une société est que certaines…
Lire la suiteQuelle assurance souscrire pour une protection efficace et totale du dirigeant
L’une des grandes responsabilités d’un chef d’entreprise consiste à prendre les mesures nécessaires si l’on souhaite protéger sa société ainsi que sa famille. Il est indispensable que l’employeur couvre les risques de ses salariés en souscrivant à des assurances spécifiques.
Lire la suiteChômage partiel, solution en cas de perte d’exploitation
En termes juridiques, la perte d’exploitation est une notion définissant un manque à gagner d’une société. En termes financiers cette expression représente un résultat d’exploitation négatif. Pour désigner un résultat d’exploitation positif, on utilise la notion de bénéfice d’exploitation. Lors…
Lire la suiteQuelles sont les limites de la protection juridique professionnelle ?
Au moment de créer une société et durant la durée de vie de la compagnie, il est recommandé de souscrire à certaines garanties comme l’assurance responsabilité civile professionnelle et la protection juridique. Cette dernière couverture facilite le règlement des litiges…
Lire la suiteAssurance auto professionnelle temporaire
Un employeur qui demande à son salarié d’utiliser sa voiture personnelle pour une mission ponctuelle de la compagnie doit veiller à ce que l’auto soit assurée.
Lire la suiteDéfinition de l’assurance professionnelle d’un architecte
Au lancement de leur activité, les architectes doivent d’abord souscrire une assurance professionnelle. Les deux polices d’assurance indispensables pour exercer le métier d’architecte sont la responsabilité civile professionnelle ainsi que l’assurance décennale. Quant à la garantie protection juridique, cette police…
Lire la suiteQu’est-ce que la responsabilité civile notaire ?
Un notaire intervient dans l’ensemble des domaines du droit comme le patrimoine, la famille, l’entreprise, l’immobilier, les collectivités locales, rurales… Ce professionnel agit au service de l’État. Son intervention confère des actes visant à garantir l’authenticité des documents traités. Comme…
Lire la suite