Le commerce favorise la dynamique des villes et est un élément indispensable au lien économique et social de la communauté urbaine. Or, son implantation et sa pérennité ont connu – et connaîtront encore – de profondes réformes. C’est ainsi que…
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Toute entreprise fait quotidiennement appel à des prestataires extérieurs : SSII pour sa maintenance informatique, consultants pour sa stratégie commerciale, auditeurs pour l’analyse de ses documents comptables, société de sécurité et de gardiennage, entreprise de nettoyage des locaux, prestataire de…
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Le droit des affaires est de plus en plus soumis au droit pénal, notamment au droit pénal du travail. Le délit de travail dissimulé en est une démonstration exemplaire. La vie des affaires nécessite sans doute que certaines règles soient…
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La théorie de la fraude, bien connue des civilistes, n’est pas étrangère au droit des marques. Sur ce fondement en effet, il est possible de contester un dépôt effectué au détriment de l’intérêt de tiers. La fraude est expressément visée…
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Par Flore Sergent, Avocat, Simon Associés 1. Parmi les différentes définitions du verbe dénigrer, on retiendra celle du Littré : « s’efforcer par ses discours de rendre noir, (…) d’effacer la bonne opinion que les autres ont de quelqu’un, ou…
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A l’image de son voisin allemand, la France incite fortement ses entreprises à augmenter leurs activités de création et de recherche afin de dynamiser le développement économique du pays. A l’origine de ces innovations, les véritables initiateurs sont finalement les…
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Le site Internet est un vecteur d’informations. Mais il en collecte également, souvent à l’insu de l’utilisateur. Pour protéger toutes ces données, différentes clauses doivent figurer sur le site, constituant une sorte de code de bonne conduite aussi bien à…
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Il existe une solution permettant de faciliter le choix de l’avocat à Paris. Ces astuces permettent de trouver le juriste idéal pour défendre ses intérêts dans un tribunal. Voici quelques techniques et quelques pistes pour choisir efficacement son avocat.
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La loi de sauvegarde des entreprises est destinée à toutes les entreprises commerciales, artisanales ou agricoles ainsi qu’à toutes les professions indépendantes. En effet, elle consiste à remettre l’établissement sur les rails afin de pouvoir survivre à cette impasse. Elle…
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Le droit des sociétés s’oppose par définition au droit des entreprises industrielles ou commerciales. Il n’impose que la mise en commun d’une partie de la fortune ou de l’industrie. Les sociétés peuvent prendre différentes structures juridiques, selon la nature des…
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