Le droit des affaires gouverne le destin des unités industrielles et commerciales. Il offre un cadrage juridique qui autorise l’exercice de la profession et soutient la croissance durable et vigoureuse des activités. Dans la conception juridique, l’entreprise est une entité…
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Le droit social se propose de règlementer les relations de travail entre l’employeur et la main d’œuvre. Le but du juriste consiste à remédier aux déséquilibres des rapports sociaux qui nuisent à la à la productivité et à la dignité…
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Le droit des affaires est une filière à fort taux de débouché et d’insertion professionnelle. Mais le Master en droit des affaires internationales offre un surplus. Il donne aux étudiants les compétences requises pour maîtriser la dimension juridique des échanges…
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En France, le processus de gestion et d’harmonisation des activités économiques est régi par le droit commercial. Il s’applique à toutes les entreprises qui retirent des bénéfices industriels ou commerciaux. Dans cet article, nous allons nous pencher sur l’obligation de…
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Un avocat spécialisé en droit du travail fait partie de votre boîte à outils à la création de votre entreprise. C’est un juriste susceptible d’aider les salariés à résoudre les circonstances liées à un litige professionnel. Pour trouver un avocat…
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La convention collective est un ensemble de lois qui traitent sur l’ensemble du droit du travail à un secteur donné. La convention collective est un accord destiné à compléter le Code du travail dans la réglementation des contrats de travail…
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L’article 121-1 du Code de la consommation donne une définition précise de ce que sont les pratiques commerciales trompeuses. Si on simplifie, ces pratiques consistent pour un professionnel à propager de fausses informations qui auront pour conséquence de fausser le…
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La Direction de la législation fiscale a communiqué, cet été, son avant-projet de réforme de la taxe professionnelle, annoncé cet hiver par le Président de la République, dont nous présentons les grandes lignes.
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L’économie francilienne a évolué sur une tendance positive au troisième trimestre 2007, en dépit d’un contexte international de moins en moins porteur.
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La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant sur la démocratie sociale et réformant le temps de travail modifie de nombreuses règles applicables en droit du travail. Rédigé pour entreprise-et-droit par les avocats du département Droit Social du cabinet FIDAL, le dossier « Démocratie sociale…
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