Immobilier

Toutes les informations utiles sur le bail commercial

Par définition, le bail commercial est un contrat de location d’un local servant pour l’exploitation d’un fonds de commerce, artisanal ou industriel. Le contrat s’adresse à tous types de locataires, quelle que soit sa nationalité. Le contrat protège les locataires…

Comment procéder à l’achat d’un fonds de commerce ?

En jurisprudence, la définition du fonds de commerce est l’ensemble d’éléments corporels et incorporels relatifs à l’exploitation d’une activité industrielle ou commerciale. L’acquisition de fonds de commerce et son contenu varient selon l’activité exercée. Pour tout savoir sur l’achat d’un…

Les démarches à suivre pour acheter une boutique

L’achat d’un local commercial peut se faire entre particuliers. Les personnes qui souhaitent devenir propriétaires d’une boutique ont le choix entre l’acquisition de fonds de commerce existant pour la création d’une société. Avant de valider l’achat du bien immobilier professionnel,…

Précision concernant l’achat d’un bureau

Trouver facilement des bureaux à acheter en consultant les offres de petites annonces en ligne. Les entrepreneurs peuvent faire l’acquisition de plusieurs types d’immobilier professionnel en faisant l’acquisition d’une boutique, hangars, bureau ou ferme agricole. Les catégories d’achat doivent répondre…

Pourquoi investir dans l’immobilier de bureau dans les régions ?

L’investissement dans le marché de l’immobilier de bureau dans les régions est très dynamique. Cette ardeur est valable aussi bien en demande placée que lors d’un investissement. Les utilisateurs des immobiliers de bureau sont privés, on constate que les investisseurs…

Précision sur la mise en oeuvre d’une clause résolutoire

Les conventions de bail soumises aux statuts des baux commerciaux prévoient systématiquement la résiliation de plein droit du bail en cas d’inexécution par le preneur de l’une quelconque de ses obligations, et notamment en cas de non-paiement du loyer ou…

Baux commerciaux

Baux commerciaux : Comment changer ou ajouter une activité ? Le locataire qui désire changer totalement d’activité (déspécialisation plénière) ou ajouter une autre activité (déspécialisation partielle) à celle prévue au contrat de bail initial, ne pourra le décider .

Nouveau droit de préemption des communes

Devant la lourdeur du dispositif de préemption, les contestations possibles, le choix à effectuer suite à une rétrocession et la responsabilité des communes, on peut penser que beaucoup n’institueront pas ce nouveau droit de préemption spécifique, surtout dans les villes…

Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux

Régi par le Code de l’urbanisme, le droit de préemption urbain permet à une collectivité territoriale de se substituer à l’acquéreur lors de la vente de biens, sachant que seuls les biens immobiliers sont visés, les biens et droits mobiliers,…