L’obligation principale d’un locataire est de payer le loyer ainsi que les charges prévues dans le document. Pour ce qui est du bail commercial, le locataire ne doit pas modifier les locaux et respecter l’activité inscrite dans les clauses du…
Lire la suitePar définition, le bail commercial est un contrat de location d’un local servant pour l’exploitation d’un fonds de commerce, artisanal ou industriel. Le contrat s’adresse à tous types de locataires, quelle que soit sa nationalité. Le contrat protège les locataires…
Lire la suiteEn jurisprudence, la définition du fonds de commerce est l’ensemble d’éléments corporels et incorporels relatifs à l’exploitation d’une activité industrielle ou commerciale. L’acquisition de fonds de commerce et son contenu varient selon l’activité exercée. Pour tout savoir sur l’achat d’un…
Lire la suiteL’achat d’un local commercial peut se faire entre particuliers. Les personnes qui souhaitent devenir propriétaires d’une boutique ont le choix entre l’acquisition de fonds de commerce existant pour la création d’une société. Avant de valider l’achat du bien immobilier professionnel,…
Lire la suiteTrouver facilement des bureaux à acheter en consultant les offres de petites annonces en ligne. Les entrepreneurs peuvent faire l’acquisition de plusieurs types d’immobilier professionnel en faisant l’acquisition d’une boutique, hangars, bureau ou ferme agricole. Les catégories d’achat doivent répondre…
Lire la suiteL’investissement dans le marché de l’immobilier de bureau dans les régions est très dynamique. Cette ardeur est valable aussi bien en demande placée que lors d’un investissement. Les utilisateurs des immobiliers de bureau sont privés, on constate que les investisseurs…
Lire la suiteLa nouvelle obligation venant de l’Accord National Interprofessionnel ou loi ANI a fixé au 1er janvier 2016 la date butoir accordée aux sociétés qui n’ont pas encore souscrit de complémentaire santé collective pour qu’elle puisse se mettre en conformité avec…
Lire la suiteUne mutuelle a pour objectif de prendre en charge les dépenses de santé. Bien que l’assurance-maladie obligatoire couvre les frais tels que les honoraires de médecin ainsi que certains médicaments, la sécurité sociale ne rembourse pas intégralement les dépenses en…
Lire la suiteLa mutuelle obligatoire touche certaines entreprises. Dans certaines compagnies, les employés doivent adhérer à la mutuelle de l’entreprise ou celle de l’approche professionnelle dont il appartient. Le choix de l’adhésion réside au niveau de la garantie proposée. Découvrons à travers…
Lire la suiteUne mutuelle d’entreprise, appelée également mutuelle obligatoire, mutuelle collective ou mutuelle de groupe est une offre d’assurance santé souscrite par une compagnie à l’intention de ses employés. Cette formule présentant des avantages intéressants pour l’employé et l’employeur concerne également les…
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