Au cœur de l’entreprise, le droit social impulse l’harmonisation des relations de travail. Il appréhende l’entreprise comme un regroupement d’hommes organisés dans une trame hiérarchique pour réaliser un but commun. Une des raisons d’êtres du droit social est alors d’apporter…
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En France, le droit à la sécurité sociale vise la mise en place de règles juridiques qui permettent aux citoyens de faire face aux risques de la vie. L’Etat a défini plusieurs régimes d’assurance sociale : vieillesse, maladie, chômage… L’employeur est…
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Le droit social se propose de règlementer les relations de travail entre l’employeur et la main d’œuvre. Le but du juriste consiste à remédier aux déséquilibres des rapports sociaux qui nuisent à la à la productivité et à la dignité…
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Le droit des affaires est une filière à fort taux de débouché et d’insertion professionnelle. Mais le Master en droit des affaires internationales offre un surplus. Il donne aux étudiants les compétences requises pour maîtriser la dimension juridique des échanges…
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En France, le processus de gestion et d’harmonisation des activités économiques est régi par le droit commercial. Il s’applique à toutes les entreprises qui retirent des bénéfices industriels ou commerciaux. Dans cet article, nous allons nous pencher sur l’obligation de…
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Un avocat spécialisé en droit du travail fait partie de votre boîte à outils à la création de votre entreprise. C’est un juriste susceptible d’aider les salariés à résoudre les circonstances liées à un litige professionnel. Pour trouver un avocat…
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La convention collective est un ensemble de lois qui traitent sur l’ensemble du droit du travail à un secteur donné. La convention collective est un accord destiné à compléter le Code du travail dans la réglementation des contrats de travail…
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La reprise d’une entreprise n’est pas une décision à prendre à la légère. Certaines précautions juridiques doivent être prises pour éviter d’acheter trop cher, d’acquérir une affaire qui n’est pas rentable ou de reprendre une société qui a un passif….
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L’article 121-1 du Code de la consommation donne une définition précise de ce que sont les pratiques commerciales trompeuses. Si on simplifie, ces pratiques consistent pour un professionnel à propager de fausses informations qui auront pour conséquence de fausser le…
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La Direction de la législation fiscale a communiqué, cet été, son avant-projet de réforme de la taxe professionnelle, annoncé cet hiver par le Président de la République, dont nous présentons les grandes lignes.
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