Le droit des affaires est une filière à fort taux de débouché et d’insertion professionnelle. Mais le Master en droit des affaires internationales offre un surplus. Il donne aux étudiants les compétences requises pour maîtriser la dimension juridique des échanges…
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En France, le processus de gestion et d’harmonisation des activités économiques est régi par le droit commercial. Il s’applique à toutes les entreprises qui retirent des bénéfices industriels ou commerciaux. Dans cet article, nous allons nous pencher sur l’obligation de…
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Un avocat spécialisé en droit du travail fait partie de votre boîte à outils à la création de votre entreprise. C’est un juriste susceptible d’aider les salariés à résoudre les circonstances liées à un litige professionnel. Pour trouver un avocat…
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La convention collective est un ensemble de lois qui traitent sur l’ensemble du droit du travail à un secteur donné. La convention collective est un accord destiné à compléter le Code du travail dans la réglementation des contrats de travail…
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La reprise d’une entreprise n’est pas une décision à prendre à la légère. Certaines précautions juridiques doivent être prises pour éviter d’acheter trop cher, d’acquérir une affaire qui n’est pas rentable ou de reprendre une société qui a un passif….
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L’article 121-1 du Code de la consommation donne une définition précise de ce que sont les pratiques commerciales trompeuses. Si on simplifie, ces pratiques consistent pour un professionnel à propager de fausses informations qui auront pour conséquence de fausser le…
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Voici le calendrier de la fixation du Smic : Négociation sur les salaires et niveau des allègements de charge- Modification du calendrier de la revalorisation annuelle du Smic. – NAO sur les salaires dans les entreprises et niveau des allègements de…
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Reprendre une entreprise : les clefs du succès Interview d’Eric Cempura, juriste en droit des affaires à la CCIP – Inforeg Reprendre une entreprise constitue souvent une bonne opportunité pour se mettre à son compte ou faire évoluer son activité….
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– Entreprises susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt – Conditions du bénéfice du crédit d’impôt – Modalités de calcul du crédit d’impôt – Imputation du crédit d’impôt ENTREPRISES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D’IMPÔT Les entreprises imposées d’après leur bénéfice…
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L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale facultatif, collectif et aléatoire qui permet de distribuer une partie des résultats ou des performances d’une entreprise à ses salariés. Sont aussi concernés les chefs d’entreprises et mandataires sociaux des PME-TPE.
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