Dossiers thématiques

Le Droit en pratique

L’économie francilienne a évolué sur une tendance positive au troisième trimestre 2007, en dépit d’un contexte international de moins en moins porteur.

Baux commerciaux : Comment changer ou ajouter une activité ? Le locataire qui désire changer totalement d’activité (déspécialisation plénière) ou ajouter une autre activité (déspécialisation partielle) à celle prévue au contrat de bail initial, ne pourra le décider .

Portage salarial : un accord contesté

Le portage salarial est une forme de travail autonome organisée entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes. C’est un statut juridique et social permettant à des freelances d’exercer leur activité dans un cadre simple et…

Démocratie sociale et réforme du temps de travail

La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant sur la démocratie sociale et réformant le temps de travail modifie de nombreuses règles applicables en droit du travail. Rédigé pour entreprise-et-droit par les avocats du département Droit Social du cabinet FIDAL, le dossier « Démocratie sociale…

Embauche d’un salarié, concilier choix humains et contraintes juridiques

En période de crise, la tendance est plus à la réduction des effectifs qu’à l’embauche. L’entreprise qui propose un poste est souvent confrontée à un afflux très important de candidatures et le recruteur doit savoir les trier pour faire le…

Validité des lettres de licenciement au sein des SAS

La Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’apporter une précision qui était attendue par tous les Directeurs des ressources humaines des Sociétés par Actions Simplifiée (SAS).

Le reçu pour solde de tout compte dans la rupture du contrat de travail

Le point 4 de l’article 4 de la loi portant modernisation du marché du travail rétablit le caractère libératoire du reçu pour solde de tout compte.

La Télévision du Droit

Depuis longtemps, les mondes télévisuel et juridique savent l’intérêt, voire l’engouement, des Français pour le droit. Quoi de plus naturel dès lors que ces deux univers agissent de concert et projettent la création d’une chaîne thématique.

La réforme de l’arbitrage en droit français

Encadré par un décret datant de 1981, le droit français de l’arbitrage a été, au fil des ans, interprété et adapté par la jurisprudence. Afin prendre en compte l’évolution du droit et de notre société depuis trente ans, un décret…

Les « questions interdites » en entretien d’embauche

Votre entreprise créée, l’activité prospérant, vient le moment d’embaucher un salarié. Il faut définir les besoins, compétences, profil du poste puis diffuser une annonce, s’attaquer au décryptage des CV et lettres de motivation, faire un tri et, surtout, recevoir les…