Dossiers thématiques

Nouvelles-dispositions

Nouvelles dispositions relatives aux salaires

Voici le calendrier de la fixation du Smic : Négociation sur les salaires et niveau des allègements de charge- Modification du calendrier de la revalorisation annuelle du Smic. – NAO sur les salaires dans les entreprises et niveau des allègements de…

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Techniques-de-reprise

Techniques de reprise

Reprendre une entreprise : les clefs du succès Interview d’Eric Cempura, juriste en droit des affaires à la CCIP – Inforeg Reprendre une entreprise constitue souvent une bonne opportunité pour se mettre à son compte ou faire évoluer son activité….

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Crédit d'impôt

Intéressement – Crédit d’impôt

– Entreprises susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt – Conditions du bénéfice du crédit d’impôt – Modalités de calcul du crédit d’impôt – Imputation du crédit d’impôt ENTREPRISES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D’IMPÔT Les entreprises imposées d’après leur bénéfice…

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L’interessement

L’intéressement : un dispositif d’épargne salariale à développer

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale facultatif, collectif et aléatoire qui permet de distribuer une partie des résultats ou des performances d’une entreprise à ses salariés. Sont aussi concernés les chefs d’entreprises et mandataires sociaux des PME-TPE.

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Le-Droit-en-pratique

Le Droit en pratique

L’économie francilienne a évolué sur une tendance positive au troisième trimestre 2007, en dépit d’un contexte international de moins en moins porteur.

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Baux-commerciaux

Baux commerciaux

Baux commerciaux : Comment changer ou ajouter une activité ? Le locataire qui désire changer totalement d’activité (déspécialisation plénière) ou ajouter une autre activité (déspécialisation partielle) à celle prévue au contrat de bail initial, ne pourra le décider .

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Portage-salarial

Portage salarial : un accord contesté

Le portage salarial est une forme de travail autonome organisée entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes. C’est un statut juridique et social permettant à des freelances d’exercer leur activité dans un cadre simple et…

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réforme du temps de travail

Démocratie sociale et réforme du temps de travail

La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant sur la démocratie sociale et réformant le temps de travail modifie de nombreuses règles applicables en droit du travail. Rédigé pour entreprise-et-droit par les avocats du département Droit Social du cabinet FIDAL, le dossier « Démocratie sociale…

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L’embauche-d’un-salarie

Embauche d’un salarié, concilier choix humains et contraintes juridiques

En période de crise, la tendance est plus à la réduction des effectifs qu’à l’embauche. L’entreprise qui propose un poste est souvent confrontée à un afflux très important de candidatures et le recruteur doit savoir les trier pour faire le…

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lettres de licenciement

Validité des lettres de licenciement au sein des SAS

La Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’apporter une précision qui était attendue par tous les Directeurs des ressources humaines des Sociétés par Actions Simplifiée (SAS).

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