Ressources Humaines

L’embauche-d’un-salarie

Embauche d’un salarié, concilier choix humains et contraintes juridiques

En période de crise, la tendance est plus à la réduction des effectifs qu’à l’embauche. L’entreprise qui propose un poste est souvent confrontée à un afflux très important de candidatures et le recruteur doit savoir les trier pour faire le…

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lettres de licenciement

Validité des lettres de licenciement au sein des SAS

La Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’apporter une précision qui était attendue par tous les Directeurs des ressources humaines des Sociétés par Actions Simplifiée (SAS).

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la rupture du contrat de travail

Le reçu pour solde de tout compte dans la rupture du contrat de travail

Le point 4 de l’article 4 de la loi portant modernisation du marché du travail rétablit le caractère libératoire du reçu pour solde de tout compte.

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entretien-d’embauche

Les « questions interdites » en entretien d’embauche

Votre entreprise créée, l’activité prospérant, vient le moment d’embaucher un salarié. Il faut définir les besoins, compétences, profil du poste puis diffuser une annonce, s’attaquer au décryptage des CV et lettres de motivation, faire un tri et, surtout, recevoir les…

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L’outplacement

L’outplacement ou comment ne pas abandonner un salarié à son sort

Connaissez-vous l’outplacement ? Voilà bien une prestation RH dont l’appellation résiste encore et toujours à la commission linguistique issue de la loi Toubon ! 

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jours-feries

Les jours fériés

L’article L. 3133-1 du Code du travail fixe les jours fériés légaux ordinaires au nombre de 10 : le 1er janvier, le lundi de Pâques (25 avril en 2011), le 8 mai, l’Ascension (2 juin en 2011), le lundi de Pentecôte…

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Dossier-35-heures

Dossier – 35 heures : Entreprises de 20 salariés au plus

Sauf nouveau changement à venir, les règles applicables aux entreprises de 20 salariés et moins semblent fixées en matière de durée du travail, depuis la loi du 17 janvier 2003, la dernière modification ayant été apportée par la loi du…

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Elections-professionnelles

Elections professionnelles

Les nouvelles règles issues de la loi du 20 août 2008 s’appliquent aux élections professionnelles pour lesquelles la date fixée pour la première réunion de la négociation du protocole est postérieure au 21 août 2008 (Cass. Soc., 21 octobre 2009,…

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accidents-du-travail

Indemnisation des accidents du travail

Dans une décision du 18 juin 2010, le Conseil constitutionnel vient de juger que les victimes d’un accident du travail dû à la faute inexcusable de leur employeur devaient être indemnisées intégralement de leurs préjudices.

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periode-d'essai

La période d’essai

– Durées maximales légales de la période d’essai – Dispositions conventionnelles applicables à la durée de la période d’essai – Existence et rupture de la période d’essai DURÉES MAXIMALES LÉGALES DE LA PÉRIODE D’ESSAI Ces dispositions ne s’appliquent que pour…

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