Contrats

La dématérialisation des procédures de marchés publics

La dématérialisation des procédures de marchés publics consiste en l’utilisation de la voie électronique pour les échanges d’informations intervenant dans le cadre des procédures d’achat public.

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Moderniser les marchés publics au niveau communautaire

La réglementation en vigueur en matière de marchés publics a pour objectif d’assurer le meilleur accès de toutes les entreprises à la commande publique. Pourtant, les PME, rencontrant de nombreux obstacles, sont peu présentes : objet trop vaste des contrats,…

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