Contrats

 Par Maître Alain SAURET, Avocat Conseil en Droit social Le contrat « nouvelles embauches » (CNE) institué par l’ordonnance du 2 août 2005, fait l’objet d’appréciations diverses dans l’opinion. Certains ont dénoncé sa vocation à précariser le salarié recruté. Quelques...

La dématérialisation des procédures de marchés publics consiste en l’utilisation de la voie électronique pour les échanges d’informations intervenant dans le cadre des procédures d’achat public. (suite…)

La réglementation en vigueur en matière de marchés publics a pour objectif d’assurer le meilleur accès de toutes les entreprises à la commande publique. Pourtant, les PME, rencontrant de nombreux obstacles, sont peu présentes : objet trop vaste des contrats,...