Informatique
Comprendre et combattre le risque informatique
Interview de Maître Christiane Féral-Schuhl, avocate associée (société d’avocats Féral-Schuhl / Sainte-Marie) La gestion du risque informatique constitue un enjeu majeur pour les entreprises, parfois sous-estimé. Les conséquences sont lourdes en cas de défaillance. L’avocat peut constituer un partenaire privilégié…
Lire la suiteAnalyse – Quel avenir pour le peer-to-peer ?
Depuis la naissance d’Internet – et plus encore depuis la généralisation des connexions ADSL personnelles en haut débit – le débat autour des téléchargements de fichiers, en particulier de musique, fait rage. En France, les discussions lors du vote de…
Lire la suiteLa réglementation par l’employeur de l’utilisation des moyens informatiques mis à disposition du salarié au sein de l’entreprise
L’encadrement des moyens informatiques dont dispose le salarié dans l’entreprise s’impose aujourd’hui de plus en plus comme une évidence pour l’employeur. Effectivement, depuis la jurisprudence Nikon rendue à propos d’un courrier électronique et posant le principe selon lequel le salarié…
Lire la suiteComment éviter de devenir employeur sans le vouloir ? ou les risques de requalification en CDI et de travail dissimulé
Toute entreprise fait quotidiennement appel à des prestataires extérieurs : SSII pour sa maintenance informatique, consultants pour sa stratégie commerciale, auditeurs pour l’analyse de ses documents comptables, société de sécurité et de gardiennage, entreprise de nettoyage des locaux, prestataire de…
Lire la suiteQuelles sont les informations légales à faire figurer sur un site Internet ?
Le site Internet est un vecteur d’informations. Mais il en collecte également, souvent à l’insu de l’utilisateur. Pour protéger toutes ces données, différentes clauses doivent figurer sur le site, constituant une sorte de code de bonne conduite aussi bien à…
Lire la suiteNom de domaine : les règles de base
Un nom de domaine, qu’est-ce ? Il s’agit d’une « appellation utilisée pour représenter une personne physique ou morale sur Internet. Le nom de domaine est de plus en plus assimilé en droit français à un signe distinctif de l’entreprise soumis…
Lire la suiteLe peer-to-peer : Quel avenir ?
Depuis la naissance d’Internet, et plus encore depuis la généralisation des connexions ADSL personnelles en haut débit, le débat autour des téléchargements de fichiers, en particulier de musique, fait rage.
Lire la suiteLes technologies de l’information et de la communication
Le droit des technologies de l’information et de la communication évolue aussi vite que les techniques qu’il sert. Pour rester à jour dans cette matière, le cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie présente, dans sa lettre des technologies de l’information, le bilan législatif…
Lire la suiteLes enchères électroniques inversées en pratique
Les moyens de passation de contrats entre fournisseurs et acheteurs ont connu de profondes modifications avec l’arrivée d’Internet. Parmi les plus percutantes se trouvent les enchères électroniques inversées. Aujourd’hui, elles se sont fait une vraie place dans la négociation commerciale…
Lire la suiteLes dernières évolutions du droit des nouvelles technologies
Peut-on surveiller les sites internet consultés par un salarié ou ses appels téléphoniques ? Comment se défendre contre les sites qui attaquent l’entreprise ou profitent de sa notoriété ? Quelles sont les limites à la liberté de communication syndicale en…
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