Comprendre et combattre le risque informatique

Interview de Maître Christiane Féral-Schuhl, avocate associée (société d'avocats Féral-Schuhl / Sainte-Marie) La gestion du risque informatique constitue un enjeu majeur pour les entreprises, parfois sous-estimé. Les conséquences sont lourdes en cas de défaillance. L’avocat peut constituer un partenaire privilégié...

Analyse – Quel avenir pour le peer-to-peer ?

Depuis la naissance d’Internet - et plus encore depuis la généralisation des connexions ADSL personnelles en haut débit - le débat autour des téléchargements de fichiers, en particulier de musique, fait rage. En France, les discussions lors du vote de...

La réglementation par l’employeur de l’utilisation des moyens informatiques mis à disposition du salarié au sein de l’entreprise

L’encadrement des moyens informatiques dont dispose le salarié dans l’entreprise s’impose aujourd’hui de plus en plus comme une évidence pour l’employeur. Effectivement, depuis la jurisprudence Nikon rendue à propos d’un courrier électronique et posant le principe selon lequel le salarié...

Comment éviter de devenir employeur sans le vouloir ? ou les risques de requalification en CDI et de travail dissimulé

Toute entreprise fait quotidiennement appel à des prestataires extérieurs : SSII pour sa maintenance informatique, consultants pour sa stratégie commerciale, auditeurs pour l’analyse de ses documents comptables, société de sécurité et de gardiennage, entreprise de nettoyage des locaux, prestataire de...

Quelles sont les informations légales à faire figurer sur un site Internet ?

Le site Internet est un vecteur d’informations. Mais il en collecte également, souvent à l’insu de l’utilisateur. Pour protéger toutes ces données, différentes clauses doivent figurer sur le site, constituant une sorte de code de bonne conduite aussi bien à...

Nom de domaine : les règles de base

Un nom de domaine, qu'est-ce ? Il s'agit d'une "appellation utilisée pour représenter une personne physique ou morale sur Internet. Le nom de domaine est de plus en plus assimilé en droit français à un signe distinctif de l'entreprise soumis...

Le peer-to-peer : Quel avenir ?

Depuis la naissance d’Internet, et plus encore depuis la généralisation des connexions ADSL personnelles en haut débit, le débat autour des téléchargements de fichiers, en particulier de musique, fait rage. (suite…)

Les technologies de l’information et de la communication

Le droit des technologies de l'information et de la communication évolue aussi vite que les techniques qu'il sert. Pour rester à jour dans cette matière, le cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie présente, dans sa lettre des technologies de l'information, le bilan législatif...

Les enchères électroniques inversées en pratique

Les moyens de passation de contrats entre fournisseurs et acheteurs ont connu de profondes modifications avec l’arrivée d’Internet. Parmi les plus percutantes se trouvent les enchères électroniques inversées. Aujourd’hui, elles se sont fait une vraie place dans la négociation commerciale...

Les dernières évolutions du droit des nouvelles technologies

Peut-on surveiller les sites internet consultés par un salarié ou ses appels téléphoniques ? Comment se défendre contre les sites qui attaquent l’entreprise ou profitent de sa notoriété ? Quelles sont les limites à la liberté de communication syndicale en...