A la frontière entre le temps privé et le temps de travail effectif, le temps de trajet a longtemps alimenté les arrêts de jurisprudence. La loi n°2005.32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, entrée en vigueur…
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Par Maître Alain SAURET, Avocat Conseil en Droit social Le contrat « nouvelles embauches » (CNE) institué par l’ordonnance du 2 août 2005, fait l’objet d’appréciations diverses dans l’opinion. Certains ont dénoncé sa vocation à précariser le salarié recruté. Quelques…
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Par le Cabinet Barthélémy & Associés Mis en place initialement par la loi n°94.640 du 25 juillet 1994 relative à l’amélioration de participation des salariés dans l’entreprise, le dispositif du compte épargne temps (CET) a connu différentes réformes (loi n°2000-37…
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La procédure, propre aux prud’hommes, de renvoi en départage entretient un particularisme juridictionnel. Elle garantit, en toute circonstance, le respect du principe du paritarisme (représentation égalitaire d’intérêts opposés) en maintenant la continuité de l’instance.
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La dématérialisation des procédures de marchés publics consiste en l’utilisation de la voie électronique pour les échanges d’informations intervenant dans le cadre des procédures d’achat public.
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La légalité de deux dispositifs centraux de notre réglementation du temps de travail est aujourd’hui vivement discutée : le forfait-jours et la journée de solidarité.
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La réglementation en vigueur en matière de marchés publics a pour objectif d’assurer le meilleur accès de toutes les entreprises à la commande publique. Pourtant, les PME, rencontrant de nombreux obstacles, sont peu présentes : objet trop vaste des contrats,…
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La loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a été publiée au Journal Officiel du 18 Mai 2011 (p. 8537).
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La sous-location est le contrat par lequel un locataire principal met à disposition d’un tiers tout ou partie des locaux loués en contrepartie d’un loyer. Elle se distingue de la location-gérance qui correspond à la location du fonds de commerce.
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L’employeur a l’obligation de mettre en œuvre l’organisation des élections professionnelles (délégués du personnel, membres du Comité d’entreprise) lorsque les seuils d’effectif requis par les dispositions légales sont atteints (articles L. 2312-1 et L. 2322-1 du Code du travail).
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