Portage salarial : un statut qui donne plus de droits aux indépendants

le portage salarial

Le portage salarial permet d’exercer une activité professionnelle indépendant sans l’être vraiment. En effet, dans le potage salarial, le salarié est lié à une société de portage effectuant des services à des entreprises clientes. Le freelance perçoit un salaire et bénéficie des couvertures du régime salarial comme la sécurité sociale, la prévention retraite, l’assurance chômage etc.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

 

Le portage salarial est autorisé par la loi n°2008-596 du code du travail adoptée en 2008 par l’Assemblée Nationale et le Sénat. « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. » Grâce au portage salarial, les travailleurs indépendants, collaborent avec une société de portage salarial et réalisent des contrats temporaires sans devoir gérer leur masse salariale. Les travailleurs indépendants doivent donc soumettre une feuille de temps ainsi que des informations concernant leurs dépenses pour que la société de contrôle facture au client le travail effectué.

Le déroulement du portage salarial

 

Lorsqu’un freelance souhaite collaborer avec une société de portage salarial, il doit s’informer de certaines conditions. Le portage salarial entraîne une baisse de salaire. Le portage salarial permet de conserver sa liberté d’entreprendre sans avoir à gérer le pôle administratif d’une entreprise. Le salarié perçoit son salaire en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Le salarié est libre de gérer son planning comme il le souhaite soit en augmentant sa charge de travail pour améliorer son chiffre d’affaires soit en profitant de sa vie sociale.

 

En tant qu’entrepreneur, il existe de nombreux avantages à travailler avec une société de portage salarial. Comme tout salarié, les salariés portés bénéficient des couvertures du régime salarial comme les caisses de retraite, la sécurité sociale, l’Assurance maladie etc. En cas d’arrêt de leur activité, les indépendants en portage salarial sont couverts par l’assurance-chômage.

 

Ils sont également soumis aux mêmes taxes que les salariés, les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu. Les cotisations de sécurité sociale sont directement prélevées par la société de portage sur les revenus. Si vous ne recevez pas de salaire, aucune cotisation sociale ne vous sera facturée.

Les métiers à faire via le portage salarial

 

En France, il existe plus de 90 000 salariés portés. La convention collective datant du 22 Mars 2017 autorise le portage salarial à un grand nombre de secteurs. Les professions intellectuelles comme la formation et l’audit sont éligibles au portage salarial sur une durée déterminée ou indéterminée. Par exemple, un consultant en informatique peut exercer son activité en portage salarial. Les consultants travaillant dans le domaine du digital, de la communication, de l’informatique, de la gestion des ressources humaines, du développement web, de la finance ou encore de la formation professionnelle sont également éligibles au statut de portage salarial. Le portage salarial est fortement recommandé aux créateurs d’entreprise car il permet aux jeunes entrepreneurs de démarrer leur activité dans des conditions plus valorisantes. Les cadres souhaitant travailler en tant qu’ingénieur, les retraités qui recherchent un complément de revenu mais aussi les jeunes diplômés sont des profils intéressants pour le portage salarial. Être titulaire d’un bac + 2 est la condition majeure pour travailler avec une entreprise de portage salarial. Un contrat de travail entre l’entreprise de portage et le prestataire ainsi qu’une convention de portage et un contrat de mission sont nécessaires pour réaliser une mission de portage salarial. Cependant, le portage salarial n’est pas autorisé dans certains corps de métiers.

Par exemple, les professions libérales comme expert-comptable, notaire, médecin, juges, professionnels du bâtiment, infirmier, artisan, avocat etc. ne sont pas éligibles au statut de portage salarial. Les métiers proposant des services à la personne ne sont également pas éligibles au statut de portage salarial selon l’ordonnance datant du 2 avril 2015. Les métiers de services à la personne incluent la garde d’enfants, les cours à domicile, les services de nettoyage, l’aide et l’assistance aux personnes âgées ou à mobilité réduite etc.