Comme pour les particuliers, les entrepreneurs doivent contracter une assurance responsabilité civile pour tous les véhicules qu’ils utilisent dans leur profession. Pour répondre aux demandes de la clientèle, les compagnies d’assurances ne se contentent pas de proposer des formules de garanties obligatoires. Les assureurs proposent ainsi des options et différents contrats adaptés aux besoins des chefs d’entreprise.
Caractéristiques des couvertures de la responsabilité civile obligatoire
La souscription du minimum obligatoire d’une assurance de voiture couvre les dommages matériels et corporels subis à des tiers provoqués après un accident de la route, une explosion, un incendie ou une chute de marchandises transportées par l’auto. L’assurance obligatoire de responsabilité civile concerne tous types de véhicules motorisés prévus pour le transport de marchandises ou de personnes. Il peut s’agir d’engins de chantier, voiture, moto, scooter, chariot de manutention ainsi que les remorques et les semi-remorques, même si ces accessoires ne sont pas attelés. La garantie responsabilité civile couvre aussi bien l’entrepreneur qui souscrit le contrat, le conducteur, le propriétaire du véhicule et même les passagers dont l’action a provoqué le préjudice.
Quelles sont les options adaptées à la société ?
Une assurance pour véhicules d’entreprise est similaire aux couvertures auto classiques. En effet, les voitures de fonction appartenant à la société peuvent bénéficier des garanties complémentaires telles que les dommages tous accidents, vol et incendie, collision, bris de glace, protection juridique, indemnisation du conducteur responsable, assistance… De plus, certaines garanties optionnelles sont adaptées à différentes sortes d’entrepreneurs tels que assurances de transport de matériel dangereux, la garantie des objets transportés qui couvrent également les dommages causés aux cargaisons, protection des transports de voyageurs, assurance des objets confiés. Cette dernière couverture indemnise les dommages des meubles, préjudice provoqué sur des animaux loués ou confiés au chauffeur. Il est bon de savoir que l’assurance n’a aucune influence sur les procès verbaux, particulièrement sur les contestations.
Choisir entre contrat individuel ou contrat flotte
Le choix de la couverture varie selon le nombre de voitures que doit couvrir la société. Les compagnies d’assurances proposent aux chefs d’entreprise des formules de contrat flotte de voitures à partir de 3 à 5 véhicules. Cette alternative permet de simplifier la gestion de l’assurance, l’offre apporte des avantages tarifaires ainsi que des dispenses de l’attribution concernant les coefficients de bonus-malus.
L’entrepreneur a le choix parmi 2 catégories de contrat flotte. Les contrats fermés permettent au patron de sociétés de déclarer à l’assureur chaque auto utilisée par sa compagnie. Avec les contrats flotte ouverte, le chef d’entreprise pourra simplifier les contraintes de gestion. Le dirigeant de la compagnie n’aura qu’à expliquer la composition du parc au début et à la fin de chaque année. La compagnie d’assurances régularise les conditions tarifaires en évaluant différentes données communiquées par le client.